Décret présidentiel n° 13-422 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, un chapitre n° 44-02 intitulé « Administration centrale — Contribution à l’office national de Pélerinage et de la Omra ».

Il est annulé, sur 2013, un crédit de sept cent quatre-vingt-cinq millions six cent soixante-quatre mille dinars (785.664,000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de sept cent quatre-vingt-cinq millions six cent soixante-quatre mille dinars (785.664,000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale – Contribution à l’office national de Pélerinage et de la Omra ».

Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 22 décembre 2013