Décret exécutif n° 13-55

Décret exécutif n° 13- 55 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des affaires religieuses et des wakfs

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 13-443

    Décret exécutif n° 13-443 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 13-439

    Décret présidentiel n° 13-439 du 26 Safar 1435 correspondant au 29 décembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 13-365

    Décret présidentiel n° 13-365 du 29 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 3 novembre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 13-422

    Décret présidentiel n° 13-422 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 13-130

    Décret présidentiel n° 13-130 du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 9 avril 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.