Décret présidentiel n° 13-342 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Il est annulé, sur 2013, un crédit de quarante-quatre millions de dinars (44.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de quarante-quatre millions de dinars (44.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale - Charges annexes ».

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————