Décret exécutif n° 13-57

Décret exécutif n° 13- 57 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l'aménagement du territoire, de l’environnement et de la Ville

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 13-57

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 13-342

    Décret présidentiel n° 13-342 du 9 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 14 octobre 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Décret exécutif n° 13-196

    Décret exécutif n° 13-196 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la ville

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.