JO 2012 n°51 (fr)
Source joradp.dz ↗

DECRETS

Décret présidentiel n° 12-335 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………………………… 3

Décret présidentiel n° 12-336 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………. 3

Décret présidentiel n° 12-337 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………………. 4

Décret présidentiel n° 12-338 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………………. 5

Décret exécutif n° 12-342 du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 déterminant le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas………………………………………………………. 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 mettant fin aux fonctions du délégué chargé de la relance économique auprès de l’ex-chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………… 63

Décret présidentiel du 22 Chaoual 1433 correspondant au 9 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du directeur adjoint de l’école supérieure de guerre / 1ère région militaire……………………………………………………………………………………………………. 63

Décrets présidentiels du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 portant nomination de chefs de daïras de wilayas (rectificatif)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 63

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (établissement public de gestion du jardin d’essai du Hamma) de certains corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire………………. 63

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 2 Moharram 1433 correspondant au 27 novembre 2011 portant création de la commission de recours auprès du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………….. 64

Arrêté du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 fixant la composition de la commission de recours créée auprès du ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………. 64

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1433 correspondant au 22 mai 2012 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs et les instituts nationaux de la formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, en sus de leurs missions principales et les modalités d’affectation des revenus y afférents………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 65

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale…………..

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

DECRETS

Décret présidentiel n° 12-335 du 23 Chaoual 1433 Décret présidentiel n° 12-336 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement transfert de crédits au budget de fonctionnement

du ministère de l’énergie et des mines.

du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

———— ———— Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125

(alinéa 1er); Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et (alinéa 1er); complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au complétée, relative aux lois de finances; 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012; Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012; complémentaire pour 2012; Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances Vu le décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des complémentaire pour 2012; crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Vu le décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1433 la loi de finances complémentaire pour 2012, au budget correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des des charges communes; crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Vu le décret exécutif n° 12-39 du 13 Rabie El Aouel la loi de finances complémentaire pour 2012, au budget 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des charges communes; des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Vu le décret exécutif n° 12-42 du 13 Rabie El Aouel par la loi de finances pour 2012, au ministre de l’énergie 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition et des mines; des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des affaires Décrète : religieuses et des wakfs; crédit de cinq cent soixante huit millions de dinars Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un Décrète : (568.000.000 DA), applicable au budget des charges Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses crédit de cent neuf millions six cent trente huit mille éventuelles — Provision groupée ». dinars (109.638.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de cinq cent soixante huit millions de dinars (568.000.000 DA), éventuelles — Provision groupée ». applicable au budget de fonctionnement du ministère de Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de cent l’énergie et des mines – Section 1, sous-section 1 : neuf millions six cent trente huit mille dinars Servives centraux, titre IV – Interventions publiques, (109.638.000 DA), applicable au budget de 6ème partie : Action sociale – Assistance et solidarité et fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des au chapitre n° 46-04 « Compensation au titre de la wakfs et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — réduction de la facturation de l’électricité pour trois (3) wilayas des Hauts-Plateaux ». Conférences et séminaires ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui au Journal officiel de la République algérienne sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1433 correspondant Fait à Alger, le 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012. au 10 septembre 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

4 16 septembre 2012 29 Chaoual 1433

Décret présidentiel n° 12-337 du 23 Chaoual 1433 Vu le décret exécutif n° 12-61 du 13 Rabie El Aouel correspondant au 10 septembre 2012 portant 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition transfert de crédits au budget de fonctionnement des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, du ministère de la poste et des technologies de par la loi de finances pour 2012, au ministre de la poste l’information et de la communication. et des technologies de l’information et de la communication; Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de Décrète : Sur le rapport du ministre des finances, six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de six complétée, relative aux lois de finances; millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au technologies de l’information et de la communication et 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012; aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances poste et des technologies de l’information et de la complémentaire pour 2012; communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Vu le décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1433 au Journal officiel de la République algérienne correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des démocratique et populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 23 Chaoual 1433 correspondant la loi de finances complémentaire pour 2012, au budget des charges communes; au 10 septembre 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ——————— ETAT ANNEXE

os N DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………

4.800.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………

1.200.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

6.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….

6.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………

6.000.000

Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des

technologies de l’information et de la communication………… 6.000.000

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

Décret présidentiel n° 12-338 du 23 Chaoual 1433 Décret exécutif n° 12-342 du 25 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant correspondant au 12 septembre 2012 déterminant transfert de crédits au budget de fonctionnement le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des du ministère de la poste et des technologies de membres des assemblées populaires communales l’information et de la communication. et de wilayas. ———— ————

Le Président de la République, Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des

(alinéa 1er); collectivités locales, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 complétée, relative aux lois de finances; (alinéa 2); Vu la loi n° 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012; correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime Vu l’ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances électoral, notamment ses articles 79 et 82; complémentaire pour 2012; Vu le décret présidentiel du 8 Rabie Ethani 1433 Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; correspondant au 1er mars 2012 portant répartition des Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par correspondant au 21 février 2012 relative à la la loi de finances complémentaire pour 2012, au budget des charges communes; wilaya; Vu le décret exécutif n° 12-61 du 13 Rabie El Aouel Vu le décret présidentiel n° 12-325 du 16 Chaoual 1433 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition correspondant au 3 septembre 2012 portant nomination du des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la poste Premier ministre; et des technologies de l’information et de la Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 communication; Décrète : correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Article 1er. — Il est annulé, sur 2012, un crédit de cinquante trois millions de dinars (53.000.000 DA), Après approbation du Président de la République; applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la prise en charge de l’impact Décrète : lié aux régimes indemnitaires et aux statuts particuliers ». Article 1er. — En application des dispositions des Art. 2. — Il est ouvert, sur 2012, un crédit de articles 79 et 82 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar cinquante trois millions de dinars (53.000.000 DA), 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, le applicable au budget de fonctionnement du ministère de la présent décret détermine, conformément aux annexes I et poste et des technologies de l’information et de la II ci-jointes, le nombre de sièges à pourvoir pour communication et au chapitre n° 44-02 « Contribution à l’élection des membres des assemblées populaires l’agence spatiale algérienne (A.S.AL) ». communales et de wilayas. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal poste et des technologies de l’information et de la officiel de la République algérienne démocratique et communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié populaire. au Journal officiel de la République algérienne Fait à Alger, le 25 Chaoual 1433 correspondant au démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012. 12 septembre 2012

Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelmalek SELLAL.

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

ANNEXE I REPARTITION DES SIEGES DES ASSEMBLEES POPULAIRES DE WILAYAS

WILAYAS

CODE POPULATION NOMBRE

DE SIEGES 01 ADRAR 399.714 39 02 CHLEF 1.002.088 47 03 LAGHOUAT 455.602 39 04 OUM EL BOUAGHI 621.612 39 05 BATNA 1.120.774 47 06 BEJAIA 912.577 43 07 BISKRA 721.356 43 08 BECHAR 270.061 39 09 BLIDA 1.002.937 47 10 BOUIRA 695.583 43 11 TAMENGHASSET 176.637 35 12 TEBESSA 648.703 39 13 TLEMCEN 949.135 43 14 TIARET 846.823 43 15 TIZI OUZOU 1.127.607 47 16 ALGER 2.988.145 55 17 DJELFA 1.092.184 47 18 JIJEL 636.948 39 19 SETIF 1.489.979 55 20 SAIDA 330.641 39 21 SKIKDA 898.680 43 22 SIDI BEL ABBES 604.744 39 23 ANNABA 609.499 39 24 GUELMA 482.430 39 25 CONSTANTINE 938.475 43 26 MEDEA 819.932 43 27 MOSTAGANEM 737.118 43 28 M’SILA 990.591 47 29 MASCARA 784.073 43 30 OUARGLA 558.558 39 31 ORAN 1.454.078 55 32 EL BAYADH 228.624 35 33 ILLIZI 52.333 35 34 BORDJ BOU ARRERIDJ 628.475 39 35 BOUMERDES 802.083 43 36 EL TARF 408.414 39 37 TINDOUF 49.149 35 38 TISSEMSILT 294.476 39 39 EL OUED 647.548 39 40 KHENCHELA 386.683 39 41 SOUK AHRAS 438.127 39 42 TIPAZA 591.010 39 43 MILA 766.886 43 44 AIN DEFLA 766.013 43 45 NAAMA 192.891 35 46 AIN TEMOUCHENT 371.239 39 47 GHARDAIA 363.598 39 48 RELIZANE 726.180 43 TOTAL NATIONAL 34.081.012 2.004

DE LA WILAYA

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

ANNEXE II REPARTITION DES SIEGES DES ASSEMBLEES POPULAIRES DE COMMUNES 1 – WILAYA D’ADRAR

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 ADRAR 64.783 23 02 TAMEST 8.266 13 03 CHAROUINE 11.347 15 04 REGGANE 20.402 19 05 IN ZGHMIR 16.185 15 06 TIT 4.417 13 07 KSAR KADDOUR 4.742 13 08 TSABIT 14.895 15 09 TIMMIMOUN 33.060 19 10 OULED SAID 8.219 13 11 ZAOUIET KOUNTA 17.116 15 12 AOULEF 21.723 19 13 TAMEKTEN 18.598 15 14 TAMANTIT 9.481 13 15 FENOUGHIL 11.793 15 16 TINERKOUK 15.980 15 17 DELDOUL 8.647 13 18 SALI 13.138 15 19 AKABLI 10.171 15 20 METARFA 8.438 13 21 OULED AHMED TEMMI 13.547 15 22 BOUDA 9.938 13 23 AOUGROUT 11.784 15 24 TALMINE 12.768 15 25 BORDJ BADJI MOKHTAR 16.437 15 26 SEBAA 2.312 13 27 OULED AISSA 7.034 13 28 TIMIAOUINE 4.493 13

TOTAL 399.714

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

02 – WILAYA DE CHLEF CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 COMMUNE CHLEF OUM DROU SENDJAS BOUKADIR OUED SLY SOBHA AIN MERRANE HERENFA OULED BEN ABDELKADER EL HADJADJ TAOUGRIT DAHRA OUED FODDA BENI RACHED OULED ABBES EL KARIMIA BENI BOUATTAB HARCHOUNE OULED FARES CHETTIA LABIOD MEDJADJA ZEBOUDJA BENAIRIA BOUZEGHAIA TENES SIDI AKKACHA SIDI ABDERRAHMANE ABOU EL HASSAN TADJENA TELASSA BENI HAOUA BREIRA OUED GOUSSINE EL MARSA MOUSSADEK TOTAL POPULATION 178.619 21.326 29.043 51.340 47.248 34.455 51.326 17.799 19.952 8.478 27.574 23.802 41.710 23.449 8.578 28.821 2.069 17.873 34.891 71.408 14.733 26.539 15.697 22.590 35.459 26.595 4.349 22.756 24.413 11.503 20.853 13.200 6.453 10.807 6.380 1.002.088 NOMBRE DE SIEGES 33 19 19 23 19 19 23 15 15 13 19 19 19 19 13 19 13 15 19 23 15 19 15 19 19 19 13 19 19 15 19 15 13 15 13 623

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

03 – WILAYA DE LAGHOUAT

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 LAGHOUAT 144.747 33 02 KSAR HIRANE 23.841 19 03 BENNASSER BENCHOHRA 9.621 13 04 HASSI R’MEL 22.133 19 05 HASSI DELAA 11.204 15 06 AIN MADHI 8.101 13 07 TADJMOUT 24.320 19 08 EL KHENG 10.787 15 09 EL HOUAITA 2.789 13 10 TADJROUNA 4.306 13 11 SIDI MAKHLOUF 12.292 15 12 EL ASSAFIA 5.618 13 13 AFLOU 102.025 33 14 SEBGAG 5.981 13 15 SIDI BOUZID 5.191 13 16 OUED MORRA 5.700 13 17 OUED M’ZI 3.129 13 18 EL GHICHA 6.079 13 19 GUELTAT SIDI SAAD 12.567 15 20 EL BEIDHA 8.761 13 21 AIN SIDI ALI 10.486 15 22 BRIDA 6.395 13 23 HADJ MECHERI 6.357 13 24 TAOUALA 3.172 13

TOTAL 455.602

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

04 – WILAYA D’OUM EL BOUAGHI CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 COMMUNE OUM EL BOUAGHI AIN ZITOUN AIN BEIDA BERRICHE ZORG AIN M’LILA OULED HAMLA OULED GACEM SIGOUS EL AMIRIA AIN BEBOUCHE AIN EL DISS KASR EL SBIHI EL DHAALA EL DJAZIA MESKIANA BELALA EL RAHIA BHIR EL CHERGUI AIN EL KERCHA HANCHIR TOUMGHANI EL HARMILIA AIN EL FEKROUN EL FEDJOUDJ BOUGHRARA SAOUDI SOUK NAAMANE BIR CHOUHADA OULED ZAOUI FKIRINA OUED NINI TOTAL POPULATION 80.357 5.948 118.662 17.609 2.281 88.441 13.112 7.107 17.598 10.416 16.129 2.767 11.833 11.439 3.878 28.315 2.477 2.711 1.904 32.377 23.159 8.036 55.282 4.169 23.988 9.182 4.998 12.318 5.119 621.612 NOMBRE DE SIEGES 23 13 33 15 13 23 15 13 15 15 15 13 15 15 13 19 13 13 13 19 19 13 23 13 19 13 13 15 13 467

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 11 ° 51

05 – WILAYA DE BATNA CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 COMMUNE BATNA GHESSIRA MAAFA MEROUANA SERIANA MENAA EL MADHER TAZOULT N’GAOUS GUIGA INOUGHISSEN OUYOUN EL ASSAFIR DJERMA BITAM AZIL ABDELKADER (METKOUAK) ARRIS KIMMEL TILATOU AIN DJASSER OULED SELLEM TIGHARGHAR AIN YAGOUT FESDIS SEFIANE REHBAT TIGHANIMINE LEMSANE KSAR BELLEZMA SEGGANA ICHMOUL POPULATION 290.645 7.327 2.880 38.656 15.445 13.510 18.502 27.493 29.504 10.225 3.484 11.513 3.436 11.855 14.304 30.207 4.355 3.004 15.704 19.635 6.800 10.856 7.517 14.327 10.806 4.142 5.108 9.033 5.769 10.240 NOMBRE DE SIEGES 43 13 13 19 15 15 15 19 19 15 13 15 13 15 15 19 13 13 15 15 13 15 13 15 15 13 13 13 13 15

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

05 – WILAYA DE BATNA (suite) CODE 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 COMMUNE FOUM TOUB BENI FOUDALA EL HAKANIA OUED EL MA TALKHAMT BOUZINA CHEMORA OUED CHAABA TAXLENT GOSBAT OULED AOUF BOUMEGUEUR BARIKA DJEZZAR TKOUT AIN TOUTA HIDOUSSA THENIET EL ABED OUED TAGA OULED FADHEL TIMGAD RAS EL AIOUN CHIR OULED SI SLIMANE ZANET EL BEIDA M’DOUKAL OULED AMMAR EL HASSI LAZROU BOUMIA BOULHILAT LARBAA TOTAL POPULATION 6.025 1.511 20.288 19.973 13.383 17.074 7.236 8.605 17.074 1.724 8.474 104.388 22.124 11.161 59.904 2.378 11.388 18.116 10.860 11.828 22.551 5.478 12.473 10.564 9.010 8.756 7.990 5.143 854 7.177 982 1.120.774 NOMBRE DE SIEGES 13 13 19 15 15 15 13 13 15 13 13 33 19 15 23 13 15 15 15 15 19 13 15 15 13 13 13 13 13 13 13 943

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13 ° 51

06 – WILAYA DE BEJAIA CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 COMMUNE BEJAIA AMIZOUR FERAOUN TAOURIT IGHIL CHELLATA TAMOKRA TIMEZRIT SOUK EL TENINE M’SISNA TENEBDAR TICHY SMAOUN KENDIRA TIFRA IGHREM AMALOU IGHIL ALI FENAIA MATEN TOUDJA DARGUINA SIDI AYAD AOKAS BENI DJELLIL ADEKAR AKBOU SEDDOUK POPULATION 177.990 37.562 15.482 6.653 9.770 4.015 25.853 14.045 7.941 5.815 16.546 13.616 5.364 8.400 12.387 8.602 9.526 11.825 9.827 14.146 5.416 15.989 7.795 13.067 53.282 20.573 NOMBRE DE SIEGES 33 19 15 13 13 13 19 15 13 13 15 15 13 13 15 13 13 15 13 15 13 15 13 15 23 19

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

06 – WILAYA DE BEJAIA (suite) CODE 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 COMMUNE TAZMALT AIT R’ZINE CHEMINI SOUK OUFELLA TASKRIOUT TIBANE TALA HAMZA BERBACHA BENI K’SILA OUZZELAGUEN BOUHAMZA BENI MELLIKECHE SIDI AICH EL KSEUR MELBOU AKFADOU EL FLAYE KHERRATA DRAA EL CAID TAMRIDJET AIT SMAIL BOUKHELIFA TIZI N’BERBER BENI MAOUCHE OUED GHIR BOUDJELLIL TOTAL POPULATION 28.891 14.563 15.274 8.931 16.141 5.059 11.675 16.901 4.385 22.719 9.123 8.497 13.775 29.842 11.396 7.358 6.433 35.077 29.221 8.413 11.783 8.766 12.624 13.412 19.345 11.486 912.577 NOMBRE DE SIEGES 19 15 15 13 15 13 15 15 13 19 13 13 15 19 15 13 13 19 19 13 15 13 15 15 15 15 796

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 15 ° 51

07 – WILAYA DE BISKRA CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 COMMUNE BISKRA OUMACHE BRANIS CHETMA OULED DJELLAL RAS EL MIAAD (OULED SASSI) BESBES (OULED HARKAT) SIDI KHALED DAOUSSEN CHAIBA (OULED RAHMA) SIDI OKBA MECHOUNECHE EL HAOUCH AIN NAGA ZERIBET EL OUED EL FEIDH EL KENTARA AIN ZAATOUT EL OUTAYA DJEMORAH TOLGA LIOUA LICHANA OURLAL M’LILI FOUGHALA BORDJ BEN AZZOUZ EL MIZARAA BOUCHAGROUN MEKHADMA EL GHROUS EL HADJEB KHENGUET SIDI NADJI TOTAL POPULATION 205.608 10.336 4.273 13.699 63.237 21.278 8.392 43.315 26.455 9.280 33.509 10.107 4.923 12.032 21.541 12.602 11.415 3.693 11.155 12.574 55.809 21.416 9.852 7.444 6.497 12.488 12.702 7.601 13.124 5.425 16.408 10.126 3.040 721.356 NOMBRE DE SIEGES 43 15 13 15 23 19 13 19 19 13 19 15 13 15 19 15 15 13 15 15 23 19 13 13 13 15 15 13 15 13 15 15 13 541

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

08 – WILAYA DE BECHAR

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 BECHAR 165.627 33 02 ERG FERRADJ 4.406 13 03 OULED KHOUDIR 4.251 13 04 MERIDJA 592 13 05 TIMOUDI 2.389 13 06 LAHMAR 1.969 13 07 BENI ABBES 10.885 15 08 BENI IKHLEF 2.459 13 09 MECHRAA HOUARI BOUMEDIENE 3.091 13 10 KENADSA 13.492 15 11 IGLI 6.682 13 12 TABELBALA 5.121 13 13 TAGHIT 6.317 13 14 EL OUATA 7.343 13 15 BOUKAIS 970 13 16 MOGHEUL 635 13 17 ABADLA 13.636 15 18 KERZAZ 5.028 13 19 KSABI 3.187 13 20 TAMTERT 1.249 13 21 BENI OUNIF 10.732 15

TOTAL 270.061

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

09 – WILAYA DE BLIDA

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 BLIDA 163.587 33 02 CHEBLI 29.660 19 03 BOUINAN 31.070 19 04 OUED EL ALLEUG 40.710 19 05 OULED YAICHE 87.131 23 06 CHREA 783 13 07 EL AFFROUN 42.465 19 08 CHIFFA 34.268 19 09 HAMMAM MELOUANE 6.076 13 10 BENKHELIL 29.404 19 11 SOUMAA 37.461 19 12 MOUZAIA 52.555 23 13 SOUHAN 260 13 14 MEFTAH 64.978 23 15 OULED SLAMA 29.291 19 16 BOUFARIK 71.446 23 17 LARBAA 83.819 23 18 OUED DJER 6.543 13 19 BENI TAMOU 36.228 19 20 BOUAARFA 35.910 19 21 BENI MERAD 34.860 19 22 BOUGUERRA 51.203 23 23 GHEROUAOU 17.297 15 24 AIN ROMANA 12.529 15 25 DJEBABRA 3.403 13

TOTAL 1.002.937

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

10 – WILAYA DE BOUIRA CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 COMMUNE BOUIRA EL ASNAM GUERROUMA SOUK EL KHEMIS KADIRIA AHNIF DIRRAH AIT LAAZIZ TAGHZOUT RAOURAOUA MEZDOUR HAIZER LAKHDARIA MAALA EL HACHIMIA AOMAR CHORFA BORDJ OKHRISS EL ADJIBA EL HAKIMIA EL KHABOUZIA AHL EL KSAR BOUDERBALA Z’BARBAR AIN EL HADJAR DJEBAHIA AGHBALOU TAGUEDIT AIN TURK SAHARIDJ POPULATION 88.799 13.213 14.570 8.003 22.327 9.685 13.209 14.430 13.203 8.450 11.047 17.719 59.746 5.296 17.322 20.532 16.173 10.467 12.486 2.212 6.132 13.354 17.589 3.768 9.260 15.592 19.517 10.562 7.849 8.522 NOMBRE DE SIEGES 23 15 15 13 19 13 15 15 15 13 15 15 23 13 15 19 15 15 15 13 13 15 15 13 13 15 15 15 13 13

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

10 – WILAYA DE BOUIRA (suite)

CODE NOMBRE DE SIEGES

31 13 32 13 33 15 34 13 35 19 36 15 37 19 38 23 39 13 40 13 41 13 42 13 43 15 44 13 45 15

COMMUNE POPULATION

DECHMIA 7.504

RIDANE 3.268 BECHLOUL 11.775 BOUKRAM 5.647 AIN BESSEM 42.635 BIR GHBALOU 11.016 M’CHEDALLAH 24.406 SOUR EL GHOUZLANE 50.120 MAAMORA 3.652 OULED RACHED 9.311 AIN LALOUI 6.738 HADJERA ZERGA 3.672 TAOURIRT ATH MANSOUR 10.077 EL MOKRANI (EL MADJEN) 3.961 OUED EL BERDI 10.767 TOTAL 11 – WILAYA DE TAMENGHASSET COMMUNE 695.583 POPULATION TAMENGHASSET 92.636 ABALISSA 9.163 IN GHER 11.225 IN GUEZZAM 7.045 IDLES 4.945 TAZROUK 4.091 TIN ZAOUATINE 4.157 IN SALAH 32.518 IN M’GUEL 4.208 FOGGARET AZZOUIA 6.649

679

CODE NOMBRE DE SIEGES

01 23 02 13 03 15 04 13 05 13 06 13 07 13 08 19 09 13 10 13

TOTAL 176.637

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

12 – WILAYA DE TEBESSA CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 COMMUNE TEBESSA BIR EL ATER CHREA STAH GUENTIS EL AOUINNET EL HOUIDJBET SAF SAF EL OUESRA HAMMAMET NEGRINE BIR MOKKADEM EL KOUIF MORSOT EL OGLA BIR DHEB OUGLA MELHA GOURRIGUER BEKKARIA BOUKHADRA OUENZA EL MA LABIODH OUM ALI THELIDJANE AIN ZERGA EL MERIDJ BOULHAF DYN BEDJENE EL MEZERAA FERKANE TOTAL POPULATION 196.535 77.727 75.344 3.689 21.682 4.771 6.074 20.148 9.445 12.907 17.319 17.238 17.797 7.181 5.899 5.415 9.917 10.701 52.737 11.397 3.744 10.286 20.170 11.713 4.741 4.505 4.251 5.370 648.703 NOMBRE DE SIEGES 33 23 23 13 19 13 13 19 13 15 15 15 15 13 13 13 13 15 23 15 13 15 19 15 13 13 13 13 448

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21 ° 51

13 – WILAYA DE TLEMCEN CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 COMMUNE TLEMCEN BENI MESTER AIN TALLOUT REMCHI EL FEHOUL SABRA GHAZAOUET SOUANI DJEBALA EL GOR OUED CHOULY AIN FEZZA OULED MIMOUN AMIEUR AIN YOUCEF ZENATA BENI SNOUS BAB EL ASSA DAR YAGHMOURSSENE FELLAOUCENE AZAILS SEBAA CHIOUKH TERNY BENI HENDIEL BENSEKRANE AIN NEHALA HENNAYA POPULATION 140.161 18.651 10.286 46.999 7.045 28.555 33.774 9.513 8.369 8.539 5.262 11.053 26.389 13.150 13.234 3.890 11.318 10.147 6.331 8.781 7.527 4.634 5.737 13.845 6.704 33.356 NOMBRE DE SIEGES 33 15 15 19 13 19 19 13 13 13 13 15 19 15 15 13 15 15 13 13 13 13 13 15 13 19

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

13 – WILAYA DE TLEMCEN (suite)

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

27 MAGHNIA 114.634 33 28 HAMMAM BOUGHRARA 11.444 15 29 SOUAHLIA 22.245 19 30 MSIRDA FOUAGA 5.693 13 31 AIN FETTAH 7.352 13 32 EL ARICHA 6.673 13 33 SOUK TLATA 2.756 13 34 SIDI ABDELLI 18.222 15 35 SEBDOU 39.800 19 36 BENI OUARSOUS 12.110 15 37 SIDI MEDJAHED 7.164 13 38 BENI BOUSSAID 13.182 15 39 MERSA BEN M’HIDI 6.212 13 40 NEDROMA 32.498 19 41 SIDI DJILALI 6.697 13 42 BENI BAHDEL 2.801 13 43 BOUIHI 8.705 13 44 HONAINE 5.408 13 45 TIANET 4.493 13 46 OULED RIYAH 4.329 13 47 BOUHLOU 6.347 13 48 BENI RACHED 6.933 13 49 AIN GHORABA 5.068 13 50 CHETOUANE 47.600 19 51 MANSOURAH 49.150 19 52 BENI SMIEL 4.704 13 53 AIN KEBIRA 3.665 13

TOTAL 949.135

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

14 – WILAYA DE TIARET

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 TIARET 201.263 43 02 MEDRISSA 11.428 15 03 AIN BOUCHEKIF 15.022 15 04 SIDI ALI MELLAL 7.193 13 05 AIN ZARIT 8.139 13 06 AIN DEHEB 28.595 19 07 SIDI BAKHTI 7.247 13 08 MEDRISSA 15.293 15 09 ZMALET EL EMIR ABDELKADER 18.722 15 10 MADNA 2.935 13 11 SEBT 1.569 13 12 MELLAKOU 13.107 15 13 DAHMOUNI 20.380 19 14 RAHOUIA 24.983 19 15 MAHDIA 33.082 19 16 SOUGUEUR 78.956 23 17 SI ABDELGHANI 9.273 13 18 AIN EL HADID 15.482 15 19 DJEBILET ROSFA 4.930 13 20 NAIMA 7.569 13

MEGHILA 3.062

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

14 – WILAYA DE TIARET (suite)

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

22 GUERTOUFA 6.658 13 23 SIDI HOSNI 8.325 13 24 DJILLALI BEN AMMAR 5.443 13 25 SEBAINE 10.763 15 26 TOUSNINA 12.421 15 27 FRENDA 54.162 23 28 AIN KERMES 17.541 15 29 KSAR CHELLALA 52.753 23 30 RECHAIGA 19.830 15 31 NADORAH 7.559 13 32 TAGDEMT 4.543 13 33 OUED LILLI 12.574 15 34 MECHERAA SAFA 16.077 15 35 HAMADIA 16.463 15 36 CHEHAIMA 8.181 13 37 TAKHEMART 34.124 19 38 SIDI ABDERRAHMANE 8.350 13 39 SERGHINE 5.316 13 40 BOUGARA 7.047 13 41 FAIDJA 6.794 13 42 TIDDA 3.669 13

TOTAL 846.823

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 25 ° 51

15 – WILAYA DE TIZI OUZOU CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 COMMUNE TIZI OUZOU AIN EL HAMMAM AKBIL FREHA SOUAMAA MACHTRASS IRDJEN TIMIZART MAKOUDA DRAA EL MIZAN TIZI GHENIF BOUNOUH AIT CHAFFA FRIKAT BENI AISSI BENI ZMENZER IFERHOUNENE AZAZGA ILLOULA OUMALOU YAKOURENE LARBAA NATH IRATHEN TIZI RACHED ZEKRI OUAGUENOUN AIN ZAOUIA M’KIRA AIT YAHIA AIT MAHMOUD MAATKA AIT BOUMEHDI ABI YOUCEF BENI DOUALA ILLILTEN BOUZEGUENE POPULATION 135.089 20.401 8.898 24.228 9.954 12.683 13.149 28.996 23.388 38.886 29.399 9.731 3.775 12.791 7.628 12.117 12.460 34.683 12.952 12.203 29.376 17.161 3.283 17.425 17.320 17.690 14.439 7.699 32.121 6.113 7.693 21.551 9.142 24.311 NOMBRE DE SIEGES 33 19 13 19 13 15 15 19 19 19 19 13 13 15 13 15 15 19 15 15 19 15 13 15 15 15 15 13 19 13 13 19 13 19

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

15 – WILAYA DE TIZI OUZOU (suite) CODE 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 COMMUNE AIT AGGOUACHA OUADHIA AZZEFOUN TIGZIRT DJEBEL AISSA MIMOUN BOGHNI IFIGHA AIT OUMALOU TIRMITINE AKERROU YATAFENE BENI ZIKKI DRAA BEN KHEDDA OUACIF IDJEUR MEKLA TIZI N’TLETA BENI YENNI AGHRIB IFLISSEN BOUDJIMA AIT YAHIA MOUSSA SOUK EL THENINE AIT KHELILI SIDI NAAMANE IBOUDRAREN AGHNI GOUGHRANE MIZRANA IMSOUHAL TADMAIT AIT BOUADOU ASSI YOUCEF AIT TOUDERT TOTAL POPULATION 4.306 15.771 16.847 11.962 20.268 31.263 9.160 8.790 19.027 4.660 4.016 3.832 31.382 10.313 10.301 24.237 15.479 5.737 12.474 14.311 15.628 20.426 14.660 11.627 10.688 5.398 9.692 9.469 6.565 22.838 14.435 14.789 8.521 1.127.607 NOMBRE DE SIEGES 13 15 15 15 19 19 13 13 15 13 13 13 19 15 15 19 15 13 15 15 15 19 15 15 15 13 13 13 13 19 15 15 13 1.047

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 27 ° 51

16 – WILAYA D’ALGER CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 COMMUNE ALGER CENTRE SIDI M’HAMED EL MADANIA MOHAMED BELOUIZDAD BAB EL OUED BOLOGHINE IBNOU ZIRI CASBAH OUED KORICHE BIR MOURAD RAIS EL BIAR BOUZAREAH BIRKHADEM EL HARRACH BARAKI OUED SMAR BOUROUBA HUSSEIN DEY KOUBA BACHEDJARAH DAR EL BEIDA BAB EZZOUAR BEN AKNOUN DELY BRAHIM EL HAMMAMET RAIS HAMIDOU DJASR KASENTINA EL MOURADIA HYDRA MOHAMMADIA POPULATION 75.542 67.873 40.301 44.050 64.732 43.835 36.762 46.182 45.345 47.332 83.797 77.749 48.869 116.375 32.062 71.661 40.698 104.708 93.289 80.033 96.597 18.838 35.230 23.990 28.451 133.247 22.813 31.133 62.543 NOMBRE DE SIEGES 23 23 19 19 23 19 19 19 19 19 23 23 19 33 19 23 19 33 23 23 23 15 19 19 19 33 19 19 23

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

16 – WILAYA D’ALGER (suite) CODE 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 COMMUNE BORDJ EL KIFFAN EL MAGHARIA BENI MESSOUS LES EUCALYPTUS TESSALA EL MERDJA OULED CHEBEL BIR TOUTA SIDI MOUSSA ROUIBA HARAOUA REGHAIA AIN TAYA BORDJ EL BAHRI MARSA ZERALDA SAOULA MAHELMA BABA HASSAN DOUERA DRARIA RAHMANIA OULED FAYET CHERAGA STAOUELI EL ACHOUR SOUIDANIA KHRAICIA AIN BENIAN TOTAL POPULATION 151.950 31.453 36.191 116.107 15.847 20.006 30.575 40.750 61.984 27.565 85.452 34.501 52.816 12.100 51.552 41.690 20.758 23.756 56.998 44.141 7.396 27.593 80.824 47.664 41.070 17.105 27.910 68.354 2.988.145 NOMBRE DE SIEGES 33 19 19 33 15 19 19 19 23 19 23 19 23 15 23 19 19 19 23 19 13 19 23 19 19 15 19 23 1.199

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 29 ° 51

17 – WILAYA DE DJELFA CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 COMMUNE DJELFA MOUDJBARA EL GUEDID HASSI BAHBAH AIN MAABED SED RAHAL FAIDH EL BOTMA BIRINE BOUIRA LAHDEB ZECCAR EL KHEMIS SIDI BAIZID M’LILIHA EL IDRISSIA DOUIS HASSI EL EUCH MESSAAD GUETTARA SIDI LADJEL HAD SEHARY GUERNINI SELMANA AIN CHOUHADA OUM LAADHAM DAR CHIOUKH CHAREF BENYACOUB ZAAFRANE DELDOUL AIN EL IBEL AIN OUASSERA BENHAR HASSI FEDOUL AMOURAH AIN FEKKA TADMIT TOTAL POPULATION 289.228 14.052 12.833 86.421 19.997 13.693 32.501 30.913 10.993 1.809 5.405 7.933 14.242 32.900 9.344 11.692 102.453 9.926 13.661 30.451 4.594 19.471 4.549 23.051 30.372 24.028 9.940 12.972 11.230 28.406 101.239 17.207 13.171 7.744 23.404 10.359 1.092.184 NOMBRE DE SIEGES 43 15 15 23 15 15 19 19 15 13 13 13 15 19 13 15 33 13 15 19 13 15 13 19 19 19 13 15 15 19 33 15 15 13 19 15 630

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

18 – WILAYA DE JIJEL CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 COMMUNE JIJEL ERRAGUENE EL AOUANA ZIAMA MANSOURIA TAHER EMIR ABDELKADER CHEKFA CHEHNA EL MILIA SIDI MAROUF SETTARA EL ANCER SIDI ABDELAZIZ KOUAS GHEBALA BOURAOUI BELHADEF DJEMILA SELMA BENZIADA BOUSSIF OULED ASKEUR EL KENNAR NOUCHFI OULED YAHIA KHADROUCHE BOUDRIA BENIYADJIS KHEIR OUED ADJOUL TEXENNA DJEMAA BENI HABIBI BORDJ TAHAR OULED RABAH OUDJANA TOTAL POPULATION 134.836 2.532 13.273 12.642 77.367 38.468 26.553 8.781 78.087 21.662 15.155 20.070 10.153 26.137 5.236 10.336 17.373 920 13.416 15.852 18.323 10.710 4.582 15.682 14.652 3.889 10.681 9.580 636.948 NOMBRE DE SIEGES 33 13 15 15 23 19 19 13 23 19 15 19 15 19 13 15 15 13 15 15 15 15 13 15 15 13 15 13 460

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 31 ° 51

19 – WILAYA DE SETIF CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 COMMUNE SETIF AIN KEBIRA BENI AZIZ OULED SI AHMED BOUTALEB AIN ROUA DRAA KABILA BIR EL ARCH BENI CHEBANA OULED TEBBEN HAMMA MAAOUIA AIN LEGRADJ AIN ABESSA DEHAMCHA BABOR GUIDJEL AIN LAHDJAR BOUSSELAM EL EULMA DJEMILA BENI OUARTILANE ROSFA OULED ADDOUANE BELLAA AIN ARNAT AMOUCHA AIN OULMANE BEIDHA BORDJ BOUANDAS POPULATION 288.460 36.295 19.383 10.238 9.456 11.499 14.977 24.995 13.174 10.385 13.223 7.005 14.668 16.770 9.141 15.762 33.685 34.338 16.095 155.038 24.145 10.591 16.075 9.613 14.666 43.551 22.767 73.831 35.276 16.966 NOMBRE DE SIEGES 43 19 15 15 13 15 15 19 15 15 15 13 15 15 13 15 19 19 15 33 19 15 15 13 15 19 19 23 19 15

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

19 – WILAYA DE SETIF (suite) CODE 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 COMMUNE BAZER SAKHRA HAMMAM SOUKHNA MEZLOUG BIR HADDADA SERDJ EL GHOUL HARBIL EL OURICIA TIZI N’BECHAR SALAH BEY AIN AZEL GUENZET TALA IFACENE BOUGAA BENI FOUDA TACHOUDA BENI MOUHLI OULED SABER GUELAL BOUTALEB AIN SEBT HAMMAM GUERGOUR AIT NAOUAL MEZADA KSAR EL ABTAL BENI OUSSINE AIT TIZI MAOUAKLANE GUELTA ZERKA OUED EL BARAD TAYA EL OULDJA TELAA TOTAL POPULATION 27.996 13.439 16.976 20.860 9.311 3.675 18.087 21.086 27.175 48.487 3.541 20.337 30.987 17.667 7.578 8.521 12.510 21.385 14.798 15.853 5.630 23.833 11.220 6.983 15.715 15.472 2.333 10.302 8.592 7.562 1.489.979 NOMBRE DE SIEGES 19 15 15 19 13 13 15 19 19 19 13 19 19 15 13 13 15 19 15 15 13 19 15 13 15 15 13 15 13 13 994

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

20 – WILAYA DE SAIDA

CODE NOMBRE DE SIEGES

01 33 02 13 03 19 04 19 05 15 06 15 07 13 08 13 09 15 10 15 11 13 12 15 13 13 14 15 15 13 16 13

COMMUNE POPULATION

SAIDA 128.413

DHOUI THABET 5.158 AIN EL HADJER 29.022 OULED KHALED 30.484 MOULAY LARBI 11.066 YOUB 17.355 HOUNET 4.765 SIDI AMAR 8.991 SIDI BOUBEKEUR 19.282 EL HASSASNA 13.294 MAAMORA 7.082 SIDI AHMED 14.592 AIN SEKHOUNA 7.129 OULED BRAHIM 19.711 TIRCINE 7.377 AIN SOLTANE 6.920 TOTAL 21 – WILAYA DE SKIKDA COMMUNE 330.641 POPULATION SKIKDA 163.618 AIN ZOUIT 1.977 EL HADAIEK 18.002 AZZABA 56.922 DJENDEL SAADI MOHAMED 8.655 AIN CHARCHAR 15.725 BEKKOUCHE LAKHDAR 15.176 BEN AZZOUZ 29.162 ES SEBT 15.266 COLLO 35.682

252

CODE NOMBRE DE SIEGES

01 33 02 13 03 15 04 23 05 13 06 15 07 15 08 19 09 15 10 19 11 19

BENI ZID 20.697

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

21 – WILAYA DE SKIKDA (suite) CODE 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 COMMUNE KERKERA OULED ATTIA OUED ZHOUR ZITOUNA EL HARROUCH ZERDEZA OULED HEBBABA SIDI MEZGHICHE EMJEZ EDCHICH BENI OULBANE AIN BOUZIANE RAMDANE DJAMEL BENI BECHIR SALAH BOUCHAOUR TAMALOUS AIN KECHRA OUM TOUB BIN EL OUIDAN FILFILA CHARAIA KANOUA EL GHEDIR BOUCHETATA OULDJA BOULBALOUT KHENG MAOUN HAMADI KROUMA EL MARSA TOTAL POPULATION 27.177 10.851 6.744 8.351 48.994 12.555 8.369 25.593 20.079 25.074 9.591 27.194 9.640 29.764 51.262 24.572 34.458 21.629 28.996 18.759 6.995 6.458 9.219 4.488 4.587 30.404 5.995 898.680 NOMBRE DE SIEGES 19 15 13 13 19 15 13 19 19 19 13 19 13 19 23 19 19 19 19 15 13 13 13 13 13 19 13 638

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 35 ° 51

22 – WILAYA DE SIDI BEL ABBES CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 COMMUNE SIDI BEL ABBES TASSALA SIDI BRAHIM MUSTAFA BEN BRAHIM TELAGH MEZAOUROU BOUKHENIFIS SIDI ALI BOUSSIDI BADREDINE EL MOKRANI MERHOUM TAFISSOUR AMERNAS TILMOUNI SIDI LAHCENE AIN THRID MEKKEDRA TENIRA MOULAY SLISSEN EL HACAIBA HASSI ZEHANA TABIA MERINE RAS EL MA AIN TINDAMINE AIN KADA MCID SIDI KHALED AIN EL BERD SFISEF AIN ADDEN OUED TAOURIRA DHAYA ZEROUALA LEMTAR SIDI CHAIB POPULATION 212.934 7.499 10.371 9.268 24.594 6.870 10.520 9.715 6.200 5.383 2.515 11.293 8.949 20.999 2.373 2.475 10.049 5.672 2.895 7.426 5.761 7.705 18.644 2.476 1.985 3.499 7.167 16.013 29.696 2.886 1.249 5.163 4.790 7.530 4.411 NOMBRE DE SIEGES 43 13 15 13 19 13 15 13 13 13 13 15 13 19 13 13 15 13 13 13 13 13 15 13 13 13 13 15 19 13 13 13 13 13 13

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

22 – WILAYA DE SIDI BEL ABBES (suite)

CODE NOMBRE DE SIEGES

36 13 37 13 38 13 39 13 40 13 41 13 42 13 43 13 44 13 45 19 46 15 47 13 48 13 49 13 50 13 51 13 52 13

COMMUNE POPULATION

SIDI DAHOU ZAIR 5.033

OUED SEBAA 4.301 BOUDJEBAA EL BORDJ 3.126 SEHALA THAOURA 2.338 SIDI YACOUB 4.485 SIDI HAMADOUCHE 9.968 BELARBI 8.455 OUED SEFIOUNE 5.886 TAGHLIMT 7.549 BEN BADIS 20.346 SIDI ALI BENYOUB 11.654 CHETOUANE BELAILA 5.210 BIR EL HAMMAM 2.668 TAOUDMOUT 2.343 REDJEM DEMOUCHE 2.676 BENACHIBA CHELIA 5.688 HASSI DAHOU 6.043 TOTAL 23 – WILAYA DE ANNABA COMMUNE 604.744 POPULATION ANNABA 257.358 BERRAHAL 22.631 EL HADJAR 37.364 EL EULMA 10.316 EL BOUNI 125.265 OUED EL ANEB 21.088 CHORFA 9.875 SERAIDI 7.626 AIN EL BERDA 20.611 CHETAIBI 8.035 SIDI AMAR 83.254 TREAT 6.076

744

CODE NOMBRE DE SIEGES

01 43 02 19 03 19 04 15 05 33 06 19 07 13 08 13 09 19 10 13 11 23 12 13

TOTAL 609.499

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 37 ° 51

24 – WILAYA DE GUELMA CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 COMMUNE GUELMA NECHEMAYA BOUATI MAHMOUD OUED ZENATI TAMLOUKA OUED FRAGHA AIN SANDEL RAS EL AGBA DAHOUARA BELKHEIR BEN DJERRAH BOU HAMDANE AIN MAKHLOUF AIN BEN BEIDA KHEZZARA BENI MEZLINE BOU HACHANA KALAAT BOUSBAA HAMMAM DEBAGH EL FEDJOUDJ BORDJ SEBBAT HAMMAM N’BAIL AIN LARBI MEDJAZ AMMAR BOUCHEKOUF HELLIOPOLIS AIN HASSAINIA ROKNIA SELAOUA ANNOUNA MEDJAZ SFA BOUMAHRA AHMED AIN REKADA OUED CHEHAM DJEBALA EL KHEMISSI TOTAL POPULATION 120.846 9.964 9.658 32.870 18.894 7.152 4.760 2.699 7.886 17.649 6.553 4.394 12.300 9.492 10.382 4.883 5.596 5.635 16.391 9.122 10.158 16.199 7.604 7.703 25.443 26.328 7.114 9.752 3.244 7.707 17.834 7.688 14.043 4.487 482.430 NOMBRE DE SIEGES 33 13 13 19 15 13 13 13 13 15 13 13 15 13 15 13 13 13 15 13 15 15 13 13 19 19 13 13 13 13 15 13 15 13 498

25 – WILAYA DE CONSTANTINE

CODE COMMUNE

CONSTANTINE 448.375

HAMMA BOUZIANE 79.952 BEN BADIS (EL HORIA) 18.735 ZIGHOUD YOUCEF 35.248 DIDOUCHE MOURAD 44.951 EL KHROUB 179.033 AIN ABID 31.743 BENI HAMIDANE 9.397 OULED RAHMOUNE 26.132 AIN SEMARA 36.998 BOUDJERIOU MESSAOUD 9.050 IBN ZIAD 18.861 TOTAL 26 – WILAYA DE MEDEA COMMUNE 938.475 POPULATION MEDEA 138.353 OUEZRA 12.650 OULED MAARAF 9.287 AIN BOUCIF 26.042 AISSAOUIA 3.763 OULED DAID 5.355 EL OUMARIA 20.705 DERRAG 7.273 EL GUELB EL KEBIR 12.782 BOUAICHE 8.873 MEZEGHANA 6.202 OULED BRAHIM 10.847 DAMIAT 2.655

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12

CODE

SIDI ZIANE

° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

POPULATION NOMBRE DE SIEGES

43 23 15 19 19 33 19 13 19 19 13 15 250

NOMBRE DE SIEGES

2.671

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

26 – WILAYA DE MEDEA (suite)

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

15 TAMEZGUIDA 4.591 13 16 EL HAMDANIA 1.264 13 17 EL KAF LAKHDAR 4.403 13 18 CHELLALET LADHAOURA 27.300 19 19 BOUSKENE 11.855 15 20 ROUBIA 5.346 13 21 BOUCHERAHIL 11.633 15 22 OULED HELLAL 3.367 13 23 TAFRAOUT 8.901 13 24 BAATA 856 13 25 BOUGHAR 5.972 13 26 SIDI NAAMANE 17.803 15 27 OULED BOUACHRA 890 13 28 SIDI ZAHAR 4.318 13 29 OUED HARBIL 5.049 13 30 BEN CHICAO 9.728 13 31 SIDI DAMED 5.009 13 32 AZZIZ 10.765 15 33 SOUAGUI 15.536 15 34 ZOUBIRIA 9.236 13 35 KSAR EL BOUKHARI 67.813 23 36 AZIZIA 8.432 13 37 DJOUAB 9.901 13 38 CHAHBOUNIA 13.617 15

MEGHERAOUA 5.647

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

26 – WILAYA DE MEDEA (suite) CODE 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 COMMUNE CHENIGUEL AIN OUKSIR OUM EL DJELLIL OUAMRI SI EL MAHDJOUB THLETH DOUAIR BENI SLIMANE BERROUAGHIA SEGHOUANE MEFTAHA MIHOUB BOUGHEZOUL TABLAT DEUX BASSINS DRAA SMAR SIDI RABAI BIR BEN LAABED EL OUINET OULED ANTAR BOUAICHOUNE HANNACHA SEDRAYA MEDJEBAR KHAMS DJOUAMAA SANEG TOTAL POPULATION 6.866 5.071 3.625 15.978 8.397 7.632 33.779 60.152 5.999 5.908 12.191 16.939 27.919 3.487 9.661 5.042 12.107 4.186 2.216 4.309 4.882 7.690 5.428 10.291 3.487 819.932 NOMBRE DE SIEGES 13 13 13 15 13 13 19 23 13 13 15 15 19 13 13 13 15 13 13 13 13 13 13 15 13 930

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 41 ° 51

27 – WILAYA DE MOSTAGANEM CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 COMMUNE MOSTAGANEM SAYADA FORNAKA STIDIA AIN NOUISSY HASSI MAMECHE AIN TEDLES SOUR OUED EL KHEIR SIDI BELATTAR KHEIREDINE SIDI ALI BENABDELMALEK RAMDANE HADJADJ NEKMARIA SIDI LAKHDAR ACHAACHA KHADRA BOUGUIRAT SIRAT AIN SIDI CHERIF MESRA MANSOURAH SOUAFLIA OULED BOUGHALEM OULED MAALAH MAZGHRANE AIN BOUDINAR TAZGAIT SAFSAF TOUAHRIA HASSAINE (BENI YAHI) TOTAL POPULATION 145.696 28.675 16.543 11.965 14.530 28.790 38.823 22.673 17.359 6.794 27.606 37.230 13.607 17.330 10.446 34.612 34.789 14.045 31.469 21.677 9.748 25.196 18.216 17.223 13.761 9.576 22.016 6.060 9.410 13.980 7.593 9.680 737.118 NOMBRE DE SIEGES 33 19 15 15 15 19 19 19 15 13 19 19 15 15 15 19 19 15 19 19 13 19 15 15 15 13 19 13 13 15 13 13 532

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

28 – WILAYA DE M’SILA CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 COMMUNE M’SILA MAADID HAMMAM DALAA OULED DERRADJ TARMOUNT M’TARFA KHOUBANA M’CIF CHELLAL OULED MADHI MAGRA BERHOUM AIN KHADRA OULED ADDI GUEBALA BELAIBA SIDI AISSA AIN EL HADJEL SIDI HADJRES OUANOUGHA BOU SAADA OULED SIDI BRAHIM SIDI AMEUR TAMSA BEN SROUR OULED SLIMANE POPULATION 156.646 24.168 39.850 26.644 9.954 8.074 7.950 12.209 5.411 7.069 39.250 23.620 29.046 25.456 27.404 72.062 33.046 6.686 14.397 125.573 10.716 21.623 7.431 23.953 4.116 NOMBRE DE SIEGES 33 19 19 19 13 13 13 15 13 13 19 19 19 19 19 23 19 13 15 33 15 19 13 19 13

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

28 – WILAYA DE M’SILA (suite)

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

26 EL HOUAMED 7.800 13 27 EL HAMEL 11.018 15 28 OULED MANSOUR 5.731 13 29 MAARIF 13.269 15 30 DEHAHNA 6.697 13 31 BOUTI SAYEH 9.042 13 32 KHATOUTI SED ELDJIR 7.058 13 33 ZARZOUR 5.077 13 34 MOHAMED BOUDIAF 16.381 15 35 BENZOUH 5.636 13 36 BIR FODA 4.258 13 37 AIN FARES 3.184 13 38 SIDI M’HAMED 8.300 13 39 MENAA (OULED ATIA) 8.498 13 40 SOUAMAA 7.189 13 41 AIN EL MELH 37.045 19 42 MEDJEDEL 21.058 19 43 SLIM 5.348 13 44 AIN ERRICH 20.634 19 45 BENI ILMANE 8.777 13 46 OULTENE 2.289 13 47 DJEBEL MESSAAD 13.948 15

TOTAL 990.591

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

29 – WILAYA DE MASCARA CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 COMMUNE MASCARA BOUHANIFIA TIZI HACINE MAOUSSA TIGHENIF EL HACHEM SIDI KADA M’HAMID OUED EL ABTEL AIN FERAH GHRISS FROHA EL MATMOR MAKHDA SIDI BOUSSAID EL BORDJ AIN FEKAN BENIAN KHALOUIA EL MANAOUER OUED TARIA AOUF AIN FARES AIN FRASS POPULATION 108.586 18.576 12.923 10.473 20.719 62.210 23.716 20.614 7.379 21.278 5.816 28.823 13.769 15.170 5.235 4.483 20.711 11.862 5.581 6.159 9.690 15.901 7.887 11.494 1.747 NOMBRE DE SIEGES 33 15 15 15 19 23 19 19 13 19 13 19 15 15 13 13 19 15 13 13 13 15 13 15 13

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

29 – WILAYA DE MASCARA (suite)

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

26 SIG 70.499 23 27 OGGAZ 11.140 15 28 ALAIMIA 7.512 13 29 EL GAADA 4.336 13 30 ZEHANA 21.850 19 31 MOHAMMADIA 84.700 23 32 SIDI ABDELMOUMENE 14.600 15 33 FERRAGUIG 2.565 13 34 EL GHOMRI 10.043 15 35 SEDJRARA 8.549 13 36 MAGTAA DOUZ 9.105 13 37 BOU HENNI 11.715 15 38 EL GUETTANA 2.512 13 39 EL MAMOUNIA 13.364 15 40 EL KEURT 4.285 13 41 GHARROUS 3.619 13 42 GUERDJOUM 2.549 13 43 CHORFA 2.608 13 44 RAS AIN AMIROUCHE 7.785 13 45 NESMOTH 5.527 13 46 SIDI ABDELDJEBAR 4.190 13 47 SEHAILIA 10.218 15

TOTAL 784.073

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

30 – WILAYA DE OUARGLA

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 OUARGLA 133.026 33 02 AIN BEIDA 19.039 15 03 N’GOUSSA 16.581 15 04 HASSI MESSAOUD 45.147 19 05 ROUISSAT 58.112 23 06 BALADIET AMOR 14.540 15 07 TEBESBEST 35.032 19 08 NEZLA 51.674 23 09 ZAOUIA EL ABIDIA 19.993 15 10 SIDI SLIMANE 8.072 13 11 SIDI KHOUILED 8.803 13 12 HASSI BEN ABDALLAH 4.950 13 13 TOUGGOURT 39.409 19 14 EL HADJIRA 14.965 15 15 TAIBET 20.174 19 16 TEMACINE 20.067 19 17 BENACEUR 10.330 15 18 M’NAGUER 14.179 15 19 MEGARINE 13.751 15 20 EL ALLIA 7.509 13 21 EL BORMA 3.205 13

TOTAL 558.558

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

31 – WILAYA D’ORAN

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 ORAN 609.940 43 02 GDYEL 37.315 19 03 BIR EL DJIR 152.151 33 04 HASSI BOUNIF 59.671 23 05 ES SENIA 96.928 23 06 ARZEW 70.951 23 07 BETHIOUA 17.758 15 08 MARSAT EL HADJADJ 12.729 15 09 AIN TURK 37.010 19 10 EL ANCEUR 10.882 15 11 OUED TLELAT 18.397 15 12 TAFRAOUI 11.263 15 13 SIDI CHAHMI 104.498 33 14 BOUFATIS 11.579 15 15 MERS EL KEBIR 16.970 15 16 BOUSFER 17.243 15 17 EL KERMA 23.163 19 18 EL BRAYA 5.860 13 19 HASSI BEN OKBA 12.906 15 20 BEN FREHA 20.235 19 21 HASSI MEFSOUKH 11.856 15 22 SIDI BEN YEBKA 7.516 13 23 MESSERGHIN 25.443 19 24 BOUTLELIS 22.898 19 25 AIN KERMA 7.530 13 26 AIN BIYA 31.386 19

TOTAL 1.454.078

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 EL BAYADH ROGASSA STITTEN BREZINA GHASSOUL BOUALEM AIN EL ORAK ARBAOUAT BOUGTOUB EL KHEITHER KEF EL AHMER CHELLALA KRAKDA BNOUD CHEGUIG SIDI AMEUR EL MEHARA SIDI SLIMANE SIDI TIFOUR COMMUNE EL BIODH SIDI CHEIKH BOUSSEMGHOUN TOUSMOULINE TOTAL 32 – WILAYA D’EL BAYADH POPULATION 91.632 7.492 6.022 12.468 7.880 7.578 24.949 1.424 4.321 18.568 6.949 7.566 3.795 3.929 1.750 1.607 3.282 3.634 3.252 3.155 1.806 5.565 228.624 33 – WILAYA D’ILLIZI NOMBRE DE SIEGES 23 13 13 15 13 13 19 13 13 15 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 13 306 CODE 01 02 03 04 05 06 ILLIZI DJANET DEBDEB IN AMENAS COMMUNE BORDJ OMAR DRISS BORDJ EL HAOUASSE TOTAL POPULATION 17.253 14.655 4.341 5.736 2.963 7.385 52.333 NOMBRE DE SIEGES 15 15 13 13 13 13 82

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

34 – WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 BORDJ BOU ARRERIDJ 168.346 33 02 RAS EL OUED 51.482 23 03 BORDJ ZEMOURA 10.296 15 04 MANSOURA 21.280 19 05 EL M’HIR 17.492 15 06 BEN DAOUD 11.632 15 07 EL ACHIR 23.101 19 08 AIN TAGHROUT 12.906 15 09 BORDJ GHDIR 26.042 19 10 SIDI EMBAREK 11.641 15 11 EL HAMADIA 24.949 19 12 BELIMOUR 11.019 15 13 MEDJANA 22.402 19 14 THENIET EL NASR 5.775 13 15 DJAAFRA 7.998 13 16 EL MAIN 6.237 13 17 OULED BRAHEM 7.874 13 18 OULED DAHMANE 16.501 15 19 HASNAOUA 19.485 15 20 KHELIL 26.037 19 21 TAGLAIT 5.008 13 22 KSOUR 11.814 15 23 OULED SIDI BRAHIM 2.705 13 24 TAFREG 2.164 13 25 COLLA 6.123 13 26 TIXTER 10.190 15 27 EL ACH 17.140 15 28 EL ANSEUR 14.739 15 29 TASMART 4.134 13 30 AIN TESRA 9.570 13 31 BIR KASDALI 14.768 15 32 GHILASSA 11.044 15 33 RABTA 11.012 15 34 HARAZA 5.569 13

TOTAL 628.475

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

35 – WILAYA DE BOUMERDES CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 COMMUNE BOUMERDES BOUDOUAOU AFIR BORDJ MENAIL BAGHLIA SIDI DAOUD NACIRIA DJINET ISSER ZEMMOURI SI MUSTAPHA TIDJELABINE CHAABET EL AMEUR THENIA TIMEZRIT CORSO OULED MOUSSA LARBATACHE BOUZEGZA KEDDARA TAOURGA OULED AISSA BEN CHOUD DELLYS AMMAL BENI AMRANE SOUK EL HAAD BOUDOUAOU EL BAHRI OULED HEDADJ LEGHATA HAMMADI KHEMIS EL KHECHNA EL KHARROUBA TOTAL POPULATION 41.689 71.238 13.223 64.820 18.052 16.900 22.431 21.966 32.580 26.408 12.087 18.266 33.459 21.439 9.991 20.705 45.770 19.356 8.511 7.882 7.685 9.985 32.954 8.505 23.621 6.693 14.209 30.573 13.692 40.546 75.962 10.885 802.083 NOMBRE DE SIEGES 19 23 15 23 15 15 19 19 19 19 15 15 19 19 13 19 19 15 13 13 13 13 19 13 19 13 15 19 15 19 23 15 542

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 51 ° 51

CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 EL TARF BOUHADJER BEN M’HIDI BOUGOUS EL KALA AIN EL ASSEL EL AIOUN BOUTELDJA SOUAREKH BERRIHANE CHEFIA DREAN CHIHANI BESBES ASFOUR ECHATT ZERIZER ZITOUNA AIN KERMA OUED ZITOUN RAML SOUK COMMUNE LAC DES OISEAUX CHEBAITA MOKHTAR HAMMAM BEN SALAH TOTAL 36 – WILAYA D’EL TARF POPULATION 25.595 20.215 33.262 11.234 28.411 16.285 5.347 17.738 8.173 9.605 10.624 8.195 37.686 10.094 23.135 46.341 11.447 34.378 11.064 9.736 14.377 5.881 5.235 4.356 408.414 37 – WILAYA DE TINDOUF NOMBRE DE SIEGES 19 19 19 15 19 15 13 15 13 13 15 13 19 15 19 19 15 19 15 13 15 13 13 13 376 CODE 01 02 TINDOUF COMMUNE OUM EL ASSEL TOTAL POPULATION 45.966 3.183 49.149 NOMBRE DE SIEGES 19 13 32

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

38 – WILAYA DE TISSEMSILT

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 TISSEMSILT 75.196 23 02 BORDJ BOUNAAMA 20.864 19 03 THENIET EL HAD 30.777 19 04 LAZHARIA 8.071 13 05 BENI CHAIB 3.494 13 06 LARDJEM 25.217 19 07 MELAAB 3.447 13 08 SIDI LANTRI 6.053 13 09 BORDJ EL EMIR ABDELKADER 10.194 15 10 LAYOUNE 20.579 19 11 KHEMISTI 22.900 19 12 OULED BESSEM 10.839 15 13 AMMARI 7.841 13 14 EL YOUSSOUFIA 2.254 13 15 SIDI BOUTOUCHENT 4.224 13 16 LARBAA 2.560 13 17 MAACEM 5.027 13 18 SIDI ABED 5.213 13 19 TAMELAHT 7.645 13 20 SIDI SLIMANE 8.461 13 21 BOU CAID 8.843 13 22 BENI LAHCENE 4.777 13

TOTAL 294.476

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53 ° 51

39 – WILAYA D’EL OUED CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 COMMUNE EL OUED ROBBAH OUED EL ALENDA BAYADHA NAKHLA GUEMAR KOUININE REGUIBA HAMRAIA TAGHZOUT DEBILA HASSANI ABDELKRIM HASSI KHALIFA TALEB LARBI DOUAR EL MA SIDI AOUN TRIFAOUI MAGRANE BEN GUECHA OURMES STILL M’RARA SIDI KHELIL TENEDLA EL OGLA MIH OUANSA EL M’GHAIR DJAMAA OUM TOUYOUR SIDI AMRANE TOTAL POPULATION 134.700 21.965 6.830 32.926 12.652 39.168 10.076 40.367 5.172 13.934 25.158 22.755 31.784 7.074 5.543 12.235 8.257 24.577 2.513 5.900 4.978 7.999 6.547 9.193 6.102 15.593 49.793 50.916 11.069 21.772 647.548 NOMBRE DE SIEGES 33 19 13 19 15 19 15 19 13 15 19 19 19 13 13 15 13 19 13 13 13 13 13 13 13 15 19 23 15 19 492

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

40 – WILAYA DE KHENCHELA

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 KHENCHELA 108.580 33 02 M’TOUSSA 5.981 13 03 KAIS 34.383 19 04 BAGHAI 6.676 13 05 EL HAMMA 12.051 15 06 AIN TOUILA 16.845 15 07 TAOUZIANAT 10.748 15 08 BOUHMAMA 10.614 15 09 EL OUELDJA 3.124 13 10 REMILA 5.606 13 11 CHECHAR 27.428 19 12 DJELLAL 3.089 13 13 BABAR 34.844 19 14 TAMZA 8.617 13 15 ENSIGHA 9.257 13 16 OULED RECHACHE 24.923 19 17 EL MAHMAL 38.706 19 18 M’SARA 4.104 13 19 YABOUS 10.402 15 20 KHIRANE 5.752 13 21 CHELIA 4.953 13

386.683

TOTAL

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

41 – WILAYA DE SOUK AHRAS

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 SOUK AHRAS 155.260 33 02 SEDRATA 53.218 23 03 HANENCHA 15.790 15 04 MACHROHA 21.802 19 05 OUELD DRISS 11.303 15 06 TIFFECH 6.037 13 07 ZAAROURIA 11.234 15 08 TAOURA 18.933 15 09 DREA 6.408 13 10 HADDADA 7.351 13 11 KHEDARA 8.329 13 12 MERAHNA 13.319 15 13 OULED MOUMEN 4.682 13 14 BIR BOUHOUCHE 6.380 13 15 M’DAOUROUCHE 41.343 19 16 OUM EL ADHAIM 8.539 13 17 AIN ZANA 7.499 13 18 AIN SOLTANE 3.091 13 19 OUILLEN 6.544 13 20 SIDI FREDJ 7.497 13 21 SAFEL EL OUIDEN 2.731 13 22 RAGOUBA 5.160 13 23 KHEMISSA 3.517 13 24 OUED KEBRIT 4.992 13 25 TERRAGUELT 4.376 13 26 ZOUABI 2.792 13

TOTAL 438.127

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

42 - WILAYA DE TIPAZA CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 COMMUNE TIPAZA MENACEUR LARHAT DOUAOUDA BOURKIKA KHEMISTI AGHBAL HADJOUT SIDI AMAR GOURAYA NADOR CHAIBA AIN TAGOURAIT CHERCHELL DAMOUS MERAD FOUKA BOU ISMAIL AHMER EL AIN BOU HAROUN SIDI GHILES MESSELMOUN SIDI RACHED KOLEA HATTATBA SIDI SEMIANE BENI MILEUK HADJRET ENNOUS TOTAL POPULATION 25.226 25.480 7.359 22.408 22.118 15.128 7.122 48.561 13.332 20.144 9.588 20.427 10.411 48.056 17.111 19.916 48.959 41.684 29.566 9.922 15.281 7.564 11.062 54.401 27.059 2.930 8.045 2.150 591.010 NOMBRE DE SIEGES 19 19 13 19 19 15 13 19 15 19 13 19 15 19 15 15 19 19 19 13 15 13 15 23 19 13 13 13 460

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 57 ° 51

43 - WILAYA DE MILA CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 COMMUNE MILA FERDJIOUA CHELGHOUM LAID OUED ATHMENIA AIN MELLOUK TELEGHMA OUED SEGUEN TADJENANET BENYAHIA ABDERRAHMANE OUED ENDJA AHMED RACHEDI OULED KHELOUF TIBERGUENT BOUHATEM ROUACHED TESSALA LAMTAI GRAREM GOUGA SIDI MEROUANE TESSADANE HEDDADA DERRADJI BOUSSELAH MINAR ZARZA AMIRAT ARRES TERAI BAINNANE HAMALA AIN TINE EL MECHIRA SIDI KHELIFA ZEGHAIA ELAYADI BARBES AIN BEIDA HARRICHE YAHIA BENIGUECHA CHIGARA TOTAL POPULATION 69.056 50.167 82.560 40.688 14.200 48.028 13.319 53.536 10.052 19.739 15.819 11.396 9.282 20.277 27.086 15.676 42.062 23.088 17.378 10.013 22.535 19.405 23.299 11.213 7.780 12.905 4.746 17.638 6.459 21.013 11.810 14.661 766.886 NOMBRE DE SIEGES 23 23 23 19 15 19 15 23 15 15 15 15 13 19 19 15 19 19 15 15 19 15 19 15 13 15 13 15 13 19 15 15 540

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51 29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

44 – WILAYA DE AIN DEFLA CODE 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 COMMUNE AIN DEFLA MELIANA BOUMEDFAA KHEMIS MELIANA HAMMAM RIGHA ARIB DJELIDA EL AMRA BOURACHED EL ATTAF EL ABADIA DJENDEL OUED CHORFA AIN LECHIAKH OUED DJEMAA ROUINA ZEDDINE EL HASSANIA BIR OULD KHELIFA AIN SOLTANE TAREK IBN ZIAD BORDJ EMIR KHALED AIN TORK SIDI LAKHDAR BEN ALLEL POPULATION 65.452 44.201 21.509 84.574 8.488 24.980 36.076 31.073 29.680 57.737 40.697 30.170 13.353 13.745 9.555 21.572 12.870 4.037 12.846 21.565 10.285 8.598 9.546 20.970 9.068 NOMBRE DE SIEGES 23 19 19 23 13 19 19 19 19 23 19 19 15 15 13 19 15 13 15 19 15 13 13 19 13

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51

44 - WILAYA DE AIN DEFLA (suite) CODE COMMUNE NOMBRE DE SIEGES 26 13 27 13 28 13 29 13 30 15 31 13 32 19 33 15 34 15 35 15 36 13

POPULATION

AIN BENIAN 5.488

HOCEINIA 7.799 BIRBOUCHE 4.897 DJEMAA OULED CHEIKH 7.534 MEKHATRIA 17.129 BATHIA 6.238 TACHTA ZEGAGHA 23.397 AIN BOUYAHIA 16.213 EL MAINE 12.835 TEBERKANINE 16.384 BELAAS 5.452 TOTAL 45 – WILAYA DE NAAMA COMMUNE 766.013 POPULATION NAAMA 16.250 MECHERIA 66.465 AIN SAFRA 52.320 TIOUT 5.413 SFISSIFA 4.576 MOGHRAR 3.551 ASSELA 6.592 DJENIANE BOURZEG 3.090 AIN BEN KHELIL 10.554 MAKMAN BEN AMER 5.613 KASDIR 7.492 EL BIOD 10.975

588

CODE NOMBRE DE SIEGES

01 15 02 23 03 23 04 13 05 13 06 13 07 13 08 13 09 15 10 13 11 13 12 15

TOTAL 192.891

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

46 – WILAYA DE AIN TEMOUCHENT

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 AIN TEMOUCHENT 72.940 23 02 CHAABET EL HAM 14.219 15 03 AIN KIHEL 9.256 13 04 HAMMAM BOUHADJAR 33.939 19 05 BOU ZEDJAR 4.387 13 06 OUED BERKECHE 4.192 13 07 AGHLAL 6.899 13 08 TERGA 8.083 13 09 AIN EL ARBAA 15.140 15 10 TAMZOURA 9.599 13 11 CHENTOUF 2.839 13 12 SIDI BEN ADDA 13.598 15 13 AOUBELLIL 4.722 13 14 EL MALAH 18.287 15 15 SIDI BOUMEDIENE 3.264 13 16 OUED SEBBAH 10.527 15 17 OULED BOUDJEMAA 6.013 13 18 AIN TOLBA 12.485 15 19 EL AMIRIA 21.790 19 20 HASSI EL GHELLA 11.700 15 21 HASSASNA 4.039 13 22 OULED KIHEL 3.477 13 23 BENI SAF 42.284 19 24 SIDI SAFI 7.512 13 25 OULHACA EL GHERABA 15.419 15 26 SIDI OURIACHE (TADMAYA) 5.871 13 27 EMIR ABDELKADER 4.396 13 28 EL MESSAID 4.362 13

TOTAL 371.239

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

47 – WILAYA DE GHARDAIA

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 GHARDAIA 93.423 23 02 EL MENIAA 40.195 19 03 DHAYET BENDHAHOUA 12.643 15 04 BERRIANE 30.200 19 05 METLILI 40.576 19 06 EL GUERRARRA 59.514 23 07 EL ATTEUF 14.752 15 08 ZELFANA 10.161 15 09 SEBSEB 2.437 13 10 BOUNOURA 35.405 19 11 HASSI FEHAL 3.651 13 12 HASSI GARA 17.801 15 13 MANSOURA 2.840 13

TOTAL 363.598 221

48 – WILAYA DE RELIZANE

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

01 RELIZANE 130.092 33 02 OUED RHIOU 64.685 23 03 BELAASSEL BOUZAGZA 12.905 15 04 SIDI SAADA 17.558 15 05 OULED AICH 8.916 13 06 SIDI LAZREG 5.682 13 07 EL H’MADNA 20.805 19 08 SIDI M’HAMED BENALI 20.096 19 09 MEDIOUNA 30.744 19 10 SIDI KHETTAB 14.074 15 11 AMMI MOUSSA 28.962 19 12 ZEMMOURA 30.027 19

BENI DERGOUN 12.364

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

48 – WILAYA DE RELIZANE (suite)

CODE COMMUNE POPULATION NOMBRE DE SIEGES

14 DJIDIOUIA 33.835 19 15 EL GUETTAR 15.422 15 16 HAMRI 10.173 15 17 EL MATMAR 17.442 15 18 SIDI M’HAMED BENOUADA 6.500 13 19 AIN TAREK 12.253 15 20 OUED ESSALEM 9.319 13 21 OUARIZANE 20.069 19 22 MAZOUNA 26.044 19 23 KALAA 11.659 15 24 AIN RAHMA 12.095 15 25 YELLEL 38.101 19 26 OUED EL DJEMAA 23.480 19 27 RAMKA 5.138 13 28 MENDES 15.127 15 29 LAHLEF 10.264 15 30 BENI ZENTIS 11.222 15 31 SOUK EL HAD 3.023 13 32 DAR BENI ABDELLAH 3.499 13 33 EL HASSI 2.912 13 34 HAD ECHKALLA 6.712 13 35 BENDAOUD 17.953 15 36 EL OULDJA 1.938 13 37 MERDJA SIDI ABED 7.502 13 38 OULED SIDI MIHOUB 7.588 13

TOTAL 726.180

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012 63 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 51

la relance économique auprès de l’ex-chef du Gouvernement. de la relance économique auprès de l’ex-chef du Gouvernement, exercées par M. Abdelkader Khelil. adjoint de l’école supérieure de guerre / 1ère région militaire. Chakour. wilayas (rectificatif). J.O. n ° Page 14, 1ère colonne-ligne 7 : Après : « Cheikh Abbes » Ajouter : « à compter du 1er février 2012 ». MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (établissement public de gestion du jardin d’essai du Hamma) de certains corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012 mettant fin aux fonctions du délégué chargé de ———— Par décret présidentiel du 9 Chaoual 1433 correspondant au 27 août 2012, il est mis fin aux fonctions de délégué chargé ————!———— Décret présidentiel du 22 Chaoual 1433 correspondant au 9 septembre 2012 mettant fin aux fonctions du directeur ———— Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1433 correspondant au 9 septembre 2012, il est mis fin, à compter du 1er août 2012, aux fonctions de directeur adjoint de l’école supérieure de guerre / 1ère région militaire, exercées par le général Mustapha ————!———— Décrets présidentiels du 27 Rajab 1433 correspondant au 17 juin 2012 portant nomination de chefs de daïras de ———— 41 du 25 Chaâbane 1433 correspondant au 15 juillet 2012 …. (Le reste sans changement)…. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethania 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (établissement public de gestion du jardin d’essai du Hamma), et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 29 Chaoual 1433 ° 51 16 septembre 2012

CORPS EFFECTIF Ingénieurs de l’environnement 7 Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l’article 1er ci-dessus est assurée par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales (établissement public de gestion du jardin d’essai du Hamma), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales de l’aménagement du territoire Daho OULD KABLIA et de l’environnement Cherif RAHMANI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Arrête : Article 1er. — Une commission de recours est créée auprès du ministère des affaires étrangères conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL 77 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Moharram 1433 correspondant au 27 novembre 2011. Pour le ministre des affaires étrangères Le secrétaire général Boudjemaâ DELMI ————!———— Arrêté du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 fixant la composition de la commission de recours créée auprès du ministère des affaires étrangères. ———— Par arrêté du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011, la composition de la commission de recours, créée auprès du ministère des affaires étrangères, est fixée selon le tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 2 Moharram 1433 correspondant au 27 novembre 2011 portant création de la commission de recours auprès du ministère des affaires étrangères. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Abdelhamid Senouci Beriksi Abdelaziz Ouyedder Salah Lebdioui Smail Yattou Larbi Latroch Abdelmalek Tigharghar Ahmed Lesbat Fouad Belkessem Youcef Delileche Safia Harkat El Ouahid Abdelbaki Abdelkader Larbi Amina Nouicer Hamid Lakhdari

29 Chaoual 1433

° 51 16 septembre 2012

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

ET DES WAKFS

Arrêté du 30 Joumada Ethania 1433 correspondant au

22 mai 2012 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués

par l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration

des affaires religieuses et des wakfs et les instituts nationaux de la formation spécialisée des corps

spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, en sus de leurs missions

principales et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

———— Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° l0-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses; Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leurs missions principales; Vu le décret exécutif n° l0-208 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° l0-234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut-type des instituts nationaux de la formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) et de l’article 8 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs et les instituts nationaux de la formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, en sus de leurs missions principales et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Art. 2. — La liste des activités, prestations et travaux visée à l’article premier ci-dessus est fixée comme suit :

— conférences, séminaires, concours et regroupements à caractère religieux, scientifique ou culturel; — location des salles de réunion au profit des organismes et des institutions publiques et des associations d’intérêt général agréés; — banquets et collations des cérémonies officielles; — hébergement au profit d’organismes publics et privés; — abriter les sessions de formation organisées au profit des organismes et des institutions publiques; — impression et diffusion de la documentation scientifique et sa numérisation.

Art. 3. — Les activités, travaux et prestations visés à l’article premier ci-dessus sont effectués après accord préalable de l’autorité de tutelle.

Art. 4. — Les activités, travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus sont effectués dans le cadre de contrats ou conventions.

Art. 5. — Toute demande de réalisation d’activités de travaux ou prestations visés à l’article 2 ci-dessus est introduite auprès du directeur de l’école ou de l’institut.

Art. 6. — Les recettes constatées par l’ordonnateur sont encaissées, soit par l’agent comptable, soit par un régisseur désigné à cet effet.

Art. 7. — Les revenus provenant des activités, prestations et travaux sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Art. 8. — Il est entendu par charges occasionnées pour la réalisation des activités, prestations et travaux suivants : — l’achat des produits consommables servant à la réalisation de la prestation de services; — les dépenses générales résultant de l’utilisation des locaux et autres infrastructures; — le paiement des prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1433 correspondant au 22 mai 2012.

Bouabdellah GHLAMALLAH.

29 Chaoual 1433 16 septembre 2012

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011, sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale cités au tableau ci-dessous :

NOMS ET PRENOMS ORGANISMES EMPLOYEURS WILAYAS

Chefiri Abderrahim Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Alger Belanig Mosbah “ “ Zeghida Sofiane “ “ Boukabou Abderrahmane “ “ Benziane Hamza “ Sétif Ghadbane Salaheddine “ “ Bourechache Abdelraouf “ Annaba Fellah Kadda Caisse nationale des retraites (CNR) Saïda

Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leurs missions qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE