Décret présidentiel n° 12-335 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines

Il est annulé, sur 2012, un crédit de cinq cent soixante huit millions de dinars (568.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de cinq cent soixante huit millions de dinars (568.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines – Section 1, sous-section 1 :

Servives centraux, titre IV – Interventions publiques, 6ème partie : Action sociale – Assistance et solidarité et au chapitre n° 46-04 « Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité pour trois (3) wilayas des Hauts-Plateaux ».

Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.