Décret exécutif n° 12-39

Décret exécutif n° 12-39 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l'énergie et des mines

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 12-39

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 12-335

    Décret présidentiel n° 12-335 du 23 Chaoual 1433 correspondant au 10 septembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines

  • Décret exécutif n° 12-322

    Décret exécutif n° 12-322 du 15 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines

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