Décret présidentiel n° 12-33 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de douze milliards cinq cent soixante-dix-sept millions cinq cent soixante-quatorze mille dinars (12.577.574.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l'original du présent décret et subdivisés comme suit :
Section I :
Présidence de la République (Secrétariat général) : ..................... 9.847.717.000 DA.
Section II :
Secrétariat général du Gouvernement : 2.578.589.000 DA.
Section III :
Haut commissariat à l'amazighité : ....... 107.268.000 DA.
Section IV :
El-Haras El-Djoumhouri : .................... 44.000.000 DA.
Article 2
فتح المادةLa gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par :
— le secrétaire général de la Présidence de la République,
— le secrétaire général du Gouvernement,
— le haut commissaire à l'amazighité,
— le commandant d’El-Haras El-Djoumhouri.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 11-16
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
-
Décret présidentiel n° 12-385
Décret présidentiel n° 12-385 du 21 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 6 novembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
-
Décret présidentiel n° 12-217
Décret présidentiel n° 12-217 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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Décret présidentiel n° 12-252
Décret présidentiel n° 12-252 du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
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