Décret présidentiel n° 12-217 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2012, un crédit de quatorze millions cent trente mille dinars (14.130.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-93 « Provision pour la prise en charge de l'impact lié aux régimes indemnitaires et aux statuts particuliers ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2012, un crédit de quatorze millions cent trente mille dinars (14.130.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi
- Ordonnance n° 12-03
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 12-33
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.