Décret présidentiel n° 12-252 du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2012 de la Présidence de la République (section II – Secrétariat général du Gouvernement), un chapitre n° 44-01 intitulé « Contribution à l’imprimerie officielle ».

Il est annulé, sur 2012, un crédit de vingt-quatre millions cinq cent mille dinars (24.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles—Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de vingt-quatre millions cinq cent mille dinars (24.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.