Décret présidentiel n° 12- 220 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2012, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2012, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et au chapitre n° 37-03 « Direction générale des douanes — Conférences et séminaires ».

Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.