Décret exécutif n° 12-38 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2012, au ministre des finances
Décret exécutif n° 12-38 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2012, au ministre des finances
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 11-16
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret exécutif n° 12-453
Décret exécutif n° 12-453 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
-
Décret exécutif n° 12-452
Décret exécutif n° 12-452 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
-
Décret exécutif n° 12-405
Décret exécutif n° 12-405 du 20 Moharram 1434 correspondant au 4 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
-
Décret présidentiel n° 12-220
Décret présidentiel n° 12- 220 du 24 Joumada Ethania 1433 correspondant au 16 mai 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.