Décret présidentiel n° 11-42 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des affaires étrangères
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret présidentiel n° 11-472
Décret présidentiel n° 11-472 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 11-153
Décret présidentiel n° 11-153 du 2 Joumada El Oula 1432 correspondant au 6 avril 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 11-155
Décret présidentiel n° 11-155 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 11-174
Décret présidentiel n° 11-174 du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 11-436
Décret présidentiel n° 11-436 du 17 Moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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Décret présidentiel n° 11-408
Décret présidentiel n° 11-408 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
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Décret présidentiel n° 11-309
Décret présidentiel n° 11-309 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
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