Décret présidentiel n° 11-42

Décret présidentiel n° 11-42 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des affaires étrangères

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شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 11-472

    Décret présidentiel n° 11-472 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 11-153

    Décret présidentiel n° 11-153 du 2 Joumada El Oula 1432 correspondant au 6 avril 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 11-155

    Décret présidentiel n° 11-155 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 11-174

    Décret présidentiel n° 11-174 du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 11-436

    Décret présidentiel n° 11-436 du 17 Moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 11-408

    Décret présidentiel n° 11-408 du 4 Moharram 1433 correspondant au 29 novembre 2011 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 11-309

    Décret présidentiel n° 11-309 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

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