Décret présidentiel n° 11-444 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2011, un crédit de quarante-trois millions quatre cent quatre-vingt-treize mille dinars (43.493.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de quarante-trois millions quatre cent quatre-vingt-treize mille dinars (43.493.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL, ET DE LA SECURITE SECTION I EN DA DE L’EMPLOI SOCIALE ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses.......... 34.795.000 Total de la 1ère partie......................................................................... 34.795.000 3ème Partie Personnel — Charges 33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociales sociale....................................... 8.698.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 8.698.000 Total du titre III................................................................................... 8.698.000 Total de la sous-section II................................................................... 43.493.000 Total de la section I............................................................................. 43.493.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.................................................................... 43.493.000