Décret exécutif n° 11-273

Décret exécutif n° 11-273 du 7 Ramadhan 1432 correspondant au 7 août 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2011, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 11-455

    Décret exécutif n° 11-455 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 11-444

    Décret présidentiel n° 11-444 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 11-324

    Décret présidentiel n° 11-324 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant création et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 11-283

    Décret présidentiel n° 11-283 du 11 Ramadhan 1432 correspondant au 11 août 2011 portant transfert de crédits au budget du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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