Décret présidentiel n° 11-366 du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Il est annulé, sur 2011, un crédit de trente-cinq millions de dinars (35.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de trente-cinq millions de dinars (35.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ——————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-80 Premier ministre — Parc automobile................................................................... 20.000.000 Total de la 4ème partie............................................................ 20.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Premier ministre — Organisation des conférences et séminaires........................ 15.000.000 Total de la 7ème partie............................................................. 15.000.000 Total du titre III........................................................................ 35.000.000 Total de la sous-section I......................................................... 35.000.000 Total de la section I................................................................. 35.000.000 Total des crédits ouverts au Premier ministre................... 35.000.000 28 Dhou El Kaada 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 26 octobre 2011