Décret exécutif n° 11-43 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au Premier ministre

Décret présidentiel n° 11-366 du 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Décret présidentiel n° 11-277 du 10 Ramadhan 1432 correspondant au 10 août 2011 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Décret présidentiel n° 11-280 du 11 Ramadhan 1432 correspondant au 11 août 2011 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre