Décret présidentiel n° 11-189 du 6 Joumada Ethania 1432 correspondant au 9 mai 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2011, un crédit de quatre millions quatre cent cinquante mille dinars (4.450.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de quatre millions quatre cent cinquante mille dinars (4.450.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, Section II et au chapitre n° 37-03 “Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité”.

Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1432 correspondant au 9 mai 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.