Décret exécutif n° 11-46 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre des finances
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décret présidentiel n° 11-189
Décret présidentiel n° 11-189 du 6 Joumada Ethania 1432 correspondant au 9 mai 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret présidentiel n° 11-157
Décret présidentiel n° 11-157 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret présidentiel n° 11-79
Décret présidentiel n° 11-79 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 11-418
Décret exécutif n° 11-418 du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 11-417
Décret exécutif n° 11-417 du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 11-452
Décret exécutif n° 11-452 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 11-392
Décret exécutif n° 11-392 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret exécutif n° 11-372
Décret exécutif n° 11-372 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
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Décret présidentiel n° 11-281
Décret présidentiel n° 11-281 du 11 Ramadhan 1432 correspondant au 11 août 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
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