Décret présidentiel n° 11-159 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Il est annulé, sur 2011, un crédit poste et des technologies de l'information et de la de quatre cent sept millions trois mille dinars communication sont chargés, chacun en ce qui le (407.003.000 DA), applicable au budget des charges concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié communes et au chapitre n° 37-93 «Provision pour la au Journal officiel de la République algérienne prise en charge de l'impact lié aux régimes indemnitaires démocratique et populaire. et aux statuts particuliers».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de quatre cent sept millions trois mille dinars (407.003.000 DA), Fait à Alger, le applicable au budget de fonctionnement du ministère de la au 17 avril 2011. poste et des technologies de l'information et de la communication et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES 13 Joumada El Oula 1432 correspondant Abdelaziz BOUTEFLlKA.

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran................................................... 149.650.000 36-02 Subvention à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication d’Alger........................................................................ 4.816.000 Total de la 6ème partie........................................................................ 154.466.000 Total du titre III................................................................................... 154.466.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (A.S.A.L) ....................................... 252.537.000 Total de la 4ème partie ....................................................................... 252.537.000 Total du titre IV................................................................................... 252.537.000 Total de la sous-section I..................................................................... 407.003.000 Total de la section I............................................................................. 407.003.000 Total des crédits ouverts................................................................... 407.003.000 13 Joumada El Oula 1432 JOURNAL OFFICIEL 17 avril 2011 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 9 DECISIONS INDIVIDUELLES