Décret exécutif n° 11-69

Décret exécutif n° 11-69 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 11-69
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 11-284

    Décret présidentiel n° 11-284 du 11 Ramadhan 1432 correspondant au 11 août 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

  • Décret présidentiel n° 11-159

    Décret présidentiel n° 11-159 du 13 Joumada El Oula 1432 correspondant au 17 avril 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication

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