Décret présidentiel n° 11-116 du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé, sur 2011, un crédit de trente huit millions de dinars (38.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 «Dépenses éventuelles — Provision groupée».

Il est ouvert, sur 2011, un crédit de trente-huit millions de dinars (38.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-01 « Administration centrale — Contribution à l'entreprise nationale de télévision ».

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————