Décret exécutif n°11-71 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de la communication

Décret exécutif n° 11-466 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication

Décret présidentiel n° 11-116 du 9 Rabie Ethani 1432 correspondant au 14 mars 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Décret présidentiel n° 11-80 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication