Décret présidentiel n° 11-113 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel

Décret présidentiel n° 12-154 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 portant désignation du président du Conseil constitutionnel

Décret présidentiel n° 12-155 du 6 Joumada El Oula 1433 correspondant au 29 mars 2012 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel

Décret présidentiel n° 12-103 du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, modifiant le décret présidentiel n° 11-113 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel

Décret présidentiel n° 12-102 du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012 portant désignation d’un membre du Conseil constitutionnel