Décret présidentiel n° 12-103 du 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012, modifiant le décret présidentiel n° 11-113 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel

La composition nominative du Conseil constitutionnel est modifiée comme suit :

— M. Abdeldjalil Belala en remplacement de M. Mohamed Habchi ;

— Mme Faouzya Benguella, en remplacement de Mme Farida Laroussi née Benzoua.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1433 correspondant au 4 mars 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————