Décret présidentiel n° 10-217 du 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Il est annulé, sur 2010, un crédit de deux milliards quatre cent quarante-deux millions trois cent quatre-vingt mille dinars (2.442.380.000 DA), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état " A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2010, un crédit de deux milliards quatre cent quarante-deux millions trois cent quatre-vingt mille dinars (2.442.380.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1431 correspondant au 19 septembre 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT “ A ”

Nos DES LIBELLES CHAPITRES BUDGET DES CHARGES COMMUNES SECTION I SECTION UNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 26 septembre 2010 CREDITS ANNULES EN DA 37-91 Dépenses éventuelles — Provision groupée........................................................ 2.181.992.000 37-92 Provision pour relèvement du SNMG................................................................. 260.388.000 Total de la 7ème partie....................................................................... 2.442.380.000 Total du titre III.................................................................................. 2.442.380.000 Total de la section I............................................................................ 2.442.380.000 Total des crédits annulés du budget des charges ETAT “ B ”

Nos DES LIBELLES CHAPITRES communes....... 2.442.380.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et d’apprentissage (CFPA)................................................................................................................ 2.088.536.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)................................................................................................................ 353.844.000 Total de la 6ème partie....................................................................... 2.442.380.000 Total du titre III.................................................................................. 2.442.380.000 Total de la sous-section I.................................................................... 2.442.380.000 Total de la section I............................................................................ 2.442.380.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.................................................... 2.442.380.000 17 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 26 septembre 2010