Décret présidentiel n° 10-175 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé, sur 2010, un crédit d’un milliard huit cent cinquante millions de dinars (1.850.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles-Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2010, un crédit d’un milliard huit cent cinquante millions de dinars (1.850.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 46-07 « Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine ».

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 11 juillet 2010