Décret présidentiel n° 10-171 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre, un chapitre n° 37-12 intitulé “Frais de transport de l’équipe nationale de football et de ses supporters (Khartoum-Luanda-Johannesbourg)".

Il est annulé, sur 2010, un crédit d’un milliard quarante-cinq millions sept cent soixante-dix-neuf mille dinars (1.045.779.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2010, un crédit d’un milliard quarante-cinq millions sept cent soixante-dix-neuf mille dinars (1.045.779.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 37-12, intitulé “Frais de transport de l’équipe nationale de football et de ses supporters (Khartoum-Luanda-Johannesbourg)".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.