Décret présidentiel n° 09-59 du 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009 relatif à la police aux frontières et à la douane au niveau des aérodromes militaires
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret détermine les pouvoirs de police aux frontières et de douane au niveau des aérodromes militaires.
Article 2
فتح المادةLa police aux frontières est assurée, au niveau des aérodromes militaires, par la gendarmerie nationale.
Elle consiste en l’application de la législation et de la réglementation nationales en matière d’entrée et de sortie du territoire national.
Les modalités d’exercice de cette mission sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Article 3
فتح المادةLa mission de douane est assurée, au niveau des aérodromes militaires, par l’administration des douanes en relation avec les services compétents du ministère de la défense nationale selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre des finances.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1430 correspondant au 1er février 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 13
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 62-19
- Ordonnance n° 71-28
- Loi n° 79-07
- Loi n° 98-06
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 10-199
Décret exécutif n° 10-199 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 fixant les règles de survol du territoire algérien par des aéronefs d'Etat étrangers
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