Décret présidentiel n° 09-421 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2009 du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, un chapitre n° 44-05 intitulé : “Administration centrale – Contribution pour la mise à niveau du système de formation professionnelle en Algérie ”.

Il est annulé, sur 2009, un crédit de cent quarante-huit millions cinq cent mille dinars (148.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de cent quarante-huit millions cinq cent mille dinars (148.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 44-05 “Administration centrale – Contribution pour la mise à niveau du système de formation professionnelle en Algérie”.

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.