Décret présidentiel n° 09-300 du 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009 portant approbation de contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 15 juillet 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A

En application des articles 103-2 et 105-2 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, sont approuvés et exécutés les contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 15 juillet 2009 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A sur les périmètres d’exploitation des gisements d’hydrocarbures suivants :

— «Timedratine-réservoir dévonien F2-F6», couvrant une superficie de 46,16 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;

— « Timedratine Est-réservoir dévonien F2-F6 », couvrant une superficie de 50,17 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;

— « Askarene réservoir dévonien F6 », couvrant une superficie de 156,27 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;

— « Guelta-réservoir dévonien F2-F6 », couvrant une superficie de 162,28 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;

— « Acheb-réservoir dévonien F6 », couvrant une superficie de 45,19 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi ;

— « Acheb Ouest-réservoir dévonien F6 », couvrant une superficie de 108,43 Km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1430 correspondant au 9 septembre 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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