Décret présidentiel n° 09-260 du 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009 autorisant la contribution de l’Algérie à la huitième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA)
Article 1er
فتح المادةEst autorisée la contribution de la République algérienne démocratique et populaire à la huitième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA).
Article 2
فتح المادةLe versement de la contribution susvisée sera opéré sur les fonds du Trésor dans les formes prévues par la résolution 154/XXXII sur la huitième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1430 correspondant au 12 août 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-14
- Loi n° 84-17
- Décret n° 77-176
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