Décret présidentiel nº 09-178 du 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale à l'étranger

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l'étranger, un chapitre n° 37-06 intitulé “Administration centrale - Programme d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion dans la wilaya de Souk Ahras, commune de Sidi Fredj".

Il est annulé sur 2009, un crédit de trois millions neuf cent soixante mille dinars (3.960.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 2009, un crédit de trois millions neuf cent soixante mille dinars (3.960.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l'étranger et au chapitre n° 37-06 "Administration centrale Programme d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion dans la wilaya de Souk Ahras, commune de Sidi Fredj".

Le ministre des finances et le ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 mai 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 20 mai 2009