Décret exécutif n° 09-54

Décret exécutif n° 09-54 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 09-54

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 09-178

    Décret présidentiel nº 09-178 du 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale à l'étranger

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