Décret présidentiel nº 09-177 du 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des finances, section I Administration centrale sous-section I - services centraux, titre IV – interventions publiques, 4ème partie, action économique encouragements et interventions, un chapitre n° 44-01 intitulé :

"Administration centrale contribution à l'institut supérieur de gestion et de planification".

Il est annulé, sur 2009, un crédit de trente-trois millions de dinars (33.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles – Provision groupée".

Il est ouvert, sur 2009, un crédit de trente-trois millions de dinars (33.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section Iadministration centrale et au chapitre n° 44-01 "Administration centrale Contribution à l'institut supérieur de gestion et de planification".

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 mai 2009.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.