Décret exécutif n° 09-32

Décret exécutif n° 09-32 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2009, au ministre des finances

شجرة النص
Décret exécutif n° 09-32
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 09-201

    Décret présidentiel n° 09-201 du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

  • Décret présidentiel n° 09-177

    Décret présidentiel nº 09-177 du 16 Joumada El Oula 1430 correspondant au 11 transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 09-197

    Décret exécutif n° 09-197 du 24 Joumada El Oula 1430 correspondant au 19 mai 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.