Décret exécutif n° 08-35

Décret exécutif n° 08-35 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 08-35

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 08-430

    Décret exécutif n° 08-430 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Décret présidentiel n° 08-447

    Décret présidentiel n° 08-447 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

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