Décret présidentiel n° 08-373 du 27 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 25 novembre 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministère

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du Premier ministère un chapitre n° 37-10 intitulé “Dépenses relatives à la communication institutionnelle”.

Il est annulé, sur 2008, un crédit de deux cent cinquante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-deux mille dinars (259.982.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.

Il est ouvert sur 2008, un crédit de deux cent cinquante neuf millions neuf cent quatre-vingt-deux mille dinars (259.982.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du Premier ministère et au chapitre n° 37-10 “Dépenses relatives à la communication institutionnelle”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 25 novembre 2008.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES