Décret exécutif n° 08-15

Décret exécutif n° 08-15 du 26 Moharram 1429 correspondant au 3 février 2008 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2008, au Chef du Gouvernement

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 08-373

    Décret présidentiel n° 08-373 du 27 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 25 novembre 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministère

  • Décret présidentiel n° 08-368

    Décret présidentiel n° 08-368 du 20 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 18 novembre 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du Premier ministère

  • Décret présidentiel n° 08-119

    Décret présidentiel n° 08-119 du 7 Rabie Ethani 1429 correspondant au 13 avril 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.