Décret présidentiel n° 08-336 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2008, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2008, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale – Parc automobile”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Ordonnance n° 08-02
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 08-37
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