Décret présidentiel n° 08-153 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2008, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». 22 Joumada El Oula 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 28 mai 2008
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2008, un crédit de six millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et au chapitre n° 34-90 «Administration centrale — Parc automobile».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 08-41
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.