Décret présidentiel n° 08-133 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
فتح المادةIl est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des transports – Section I – Sous-section I – Titre III, un chapitre n° 37-04 intitulé «Administration centrale – Frais d’organisation de la 1ère session de la conférence des ministres africains des transports ».
Article 2
فتح المادةIl est annulé, sur 2008, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».
Article 3
فتح المادةIl est ouvert, sur 2008, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 37-04 intitulé « Administration centrale – Frais d’organisation de la 1ère session de la conférence des ministres africains des transports ».
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 08-26
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