Décret présidentiel n° 08-111 du 28 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 5 avril 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2008, un crédit de soixante-dix-huit millions de dinars (78.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2008, un crédit de soixante-dix-huit millions de dinars (78.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 44-07 « Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (APS) ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 5 avril 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 08-32
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.