Décret présidentiel n° 08-109 du 28 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 5 avril 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2008, un crédit de cent cinquante-neuf millions trois cent vingt et un mille dinars (159.321.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles
— Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2008, un crédit de cent cinquante-neuf millions trois cent vingt et un mille dinars (159.321.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 « Coopération internationale ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 5 avril 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 07-12
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel n° 08-14
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 08-372
Décret présidentiel n° 08-372 du 27 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 25 novembre 2008 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
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