Décret présidentiel n° 08-09 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 conférant au ministre de la solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l’agence de développement social

Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale

Décret exécutif n°08-127 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 relatif au dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés

Décret exécutif n°08-307 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif aux cellules de proximité de solidarité