Décret présidentiel n° 07-308 معدَّل

Décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات

مواد أضافتها نصوص لاحقة

Article 58 bis

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 58 bis. — L’agent recruté par voie de contrat à durée indéterminée, à temps plein ou partiel, a droit de bénéficier d’un congé non rémunéré pour création d’entreprise, prévu aux articles 206 bis à 206 bis 7 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 susvisé, dénommé ci-après le « congé » ».

Article 58 bis 1

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 58 bis 1. — L’agent contractuel désirant bénéficier du droit au congé doit remplir les conditions suivantes :

— être âgé de moins de cinquante-cinq (55) ans révolus à la date de dépôt de la demande ;

— justifiant d’une ancienneté de cinq (5) années, en qualité d’agent contractuel ;

— s’engager à respecter les règles de la concurrence loyale et à ne pas porter préjudice à son administration employeur ».

Article 58 bis 10

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 58 bis 10. — L’agent contractuel bénéficiaire du congé a droit aux prestations en nature de l’assurance maladie dans le régime des salariés, dans la limite d’une (1) année civile.

En cas de prolongation exceptionnelle de son congé, l’agent contractuel peut bénéficier de ces prestations en nature dans la limite de cette période, à condition de verser des cotisations de compensation mensuelle calculées sur la base d’un taux de 13% du salaire national minimum garanti ».

Article 58 bis 11

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 58 bis 11. — Les modalités d’application des dispositions des articles 58 bis à 58 bis 10 du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par instruction de l’autorité chargée de la fonction publique ».

Article 58 bis 2

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 58 bis 2. — Le congé est accordé à l’agent contractuel une seule fois pendant sa carrière professionnelle, pour une durée d’une (1) année qui peut, à titre exceptionnel, être prorogée de six (6) mois au maximum ».

Article 58 bis 3

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 58 bis 3. — L’agent contractuel désirant bénéficier du congé, doit introduire une demande auprès de son administration employeur, trois (3) mois, au moins, avant la date prévue pour le bénéfice du congé, contre accusé de réception.

La demande de congé doit préciser la nature de l’activité de l’entreprise à créer et la date du début du congé, et être accompagnée de tous documents et justificatifs attestant des démarches entamées par l’agent pour la création d’une entreprise, ainsi que de l’engagement cité à l’article 58 bis 1 ci-dessus ».

Article 58 bis 4

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 58 bis 4. — L’administration employeur est tenue de répondre à la demande de bénéfice du congé de l’agent contractuel dans un délai n’excédant pas un (1) mois, à compter de la date de son dépôt, en lui notifiant soit l’accord pour le bénéfice du congé, soit le report de l’acceptation de sa demande pour une période n’excédant pas trois (3) mois, soit le refus motivé, après avis de la commission consultative paritaire compétente ».

Article 58 bis 5

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 58 bis 5. — En cas de refus de sa demande de bénéfice du congé, l’agent contractuel peut, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la notification de la décision de refus, introduire un recours auprès de l’autorité hiérarchique, qui doit statuer dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date son dépôt ».

Article 58 bis 6

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 58 bis 6. — Si l’agent contractuel n’a pas pu réaliser son projet pendant la période du congé, il peut demander, dans un délai d’un (1) mois, au moins, avant la date de fin de son congé, selon les mêmes modalités prévues pour la demande initiale :

— soit une prolongation, à titre exceptionnel, de son congé, pour continuer la réalisation de son projet, dans la limité de six (6) mois ;

— soit sa réintégration dans son emploi d’origine, dans ce cas, il est réintégré de plein droit à la date prévue pour la fin de son congé même en surnombre, et préserve ses droits acquis à la date de sa mise en congé, notamment l’ancienneté professionnelle et la retraite ».

Article 58 bis 7

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 58 bis 7. — Dans le cas où l’agent contractuel réalise son projet, ou s’il n’a pas demandé sa réintégration dans un délai d’un (1) mois, au moins, avant la date de fin du congé, il est mis fin à sa relation de travail et est radié des effectifs de son administration ».

Article 58 bis 8

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 58 bis 8. — L’employeur peut mettre fin au congé après avis de la commission consultative paritaire compétente, s’il s’avère, après avoir procédé aux enquêtes administratives nécessaires, en coordination avec les institutions et organismes habilités, que l’agent contractuel a bénéficié du congé pour des fins autres que la création d’une entreprise ».

Article 58 bis 9

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102 (ج.ر عدد 15 لسنة 2023)

آخر صيغة معروفة

« Art. 58 bis 9. — La mise en congé entraine, la suspension temporaire de la relation de travail et la cessation de la rémunération de l’intéressé. La période de ce congé ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté et de la retraite ».

مواد معدَّلة لا تظهر في النص المستخرج

Article 45

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 22-140 (ج.ر عدد 23 لسنة 2022)

آخر صيغة معروفة

La grille indiciaire des emplois prévue à l’article 45 du décret constitutifs de leur rémunération, les règles présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, est modifiée comme suit

لم نتمكن بعد من استخراج نص هذا العقد من العدد.

إنه منشور في الجريدة الرسمية: اقرأه في العدد ريثما نعيد استخراجه.

شجرة النص
2022 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦22-140⁩ Décret présidentiel n° ⁦22-140⁩ 2023 تُمِّم Décret présidentiel n° ⁦23-102⁩ Décret présidentiel n° ⁦23-102⁩ 2023 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦23-56⁩ Décret présidentiel n° ⁦23-56⁩
Décret présidentiel n° 07-308

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

استكشف خريطة العلاقات
سجل التعديلات
عرض التاريخ مادة بمادة

  1. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 23-102

    « Les dispositions du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, sont complétées par les articles 58 bis à 58 bis 11 et rédigées comme suit : « Art. 58 bis. — L’agent recr »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-56

    « La grille indiciaire des emplois prévue à l’article 45 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs »

  3. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 22-140

    « La grille indiciaire des emplois prévue à l’article 45 du décret constitutifs de leur rémunération, les règles présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrute »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (522)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour constitutionnelle

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1447 correspondant au 22 février 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'unité nationale d'instruction et d'intervention de la protection civile

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Chaâbane 1447 correspondant au 11 février 2026 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence de développement social

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Moharram 1448 correspondant au 28 juin 2026 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de regroupement, de préparation des talents et de l'élite sportive de Souidania

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 14 Chaoual 1445 correspondant au 23 avril 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 31 août 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 10 juin 2026 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale du Trésor

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 6 mai 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 14 août 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre des directions des services agricoles de wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1447 correspondant au 11 février 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Joumada El Oula 1447 correspondant au 29 octobre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 11 mai 2026 portant adaptation des horaires de travail durant la semaine dans certains établissements de jeunesse relevant ou gérés par le ministère chargé de la jeunesse

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Rabie Ethani 1447 correspondant au 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du budget

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1447 correspondant au 25 mars 2026 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la jeunesse

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Moharram 1448 correspondant au 24 juin 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 7 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services du Premier ministre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur 23

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée des contrats des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1446 correspondant au 2 février 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1446 correspondant au 22 avril 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1446 correspondant au 16 mars 2025 fixant l’effectif du centre d’information sur la sûreté et la sécurité maritimes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1447 correspondant au 3 novembre 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 16 Rajab 1443 correspondant au 17 février 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l'office national des œuvres universitaires

  • Arrêté

    Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant 2 octobre 2025 fixant le taux maximal des crédits financiers réservés pour le recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya, au titre de l'exercice 2025

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 19 Moharram 1447 correspondant au 15 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale antidopage

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1446 correspondant au 18 mars 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Moharram 1447 correspondant au 10 juillet 2025 modifiant l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d'enseignement professionnels

تُعرض الأحدث فقط (30).

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.