Décret présidentiel n° 23-56 du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 modifiant le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable

La grille indiciaire des emplois prévue à l’article 45 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à qui leur est applicable, est modifiée, à compter du 1er janvier 2023, comme suit Emplois Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 3 et chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 leur gestion ainsi que le régime disciplinaire :

Catégorie Indice 1 325 2 344 3 365 4 388 5 413 6 440 7 473

La grille indiciaire des emplois prévue à l’article 45 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à qui leur est applicable, est modifiée, à compter du 1er janvier 2024, comme suit Emplois Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 3 et chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2

L’indice minimal prévu au présent décret remplace l’indice minimal leur gestion ainsi que le régime disciplinaire :

Catégorie Indice 1 400 2 419 3 440 4 463 5 488 6 515 7 548 correspondant aux emplois prévus aux textes réglementaires en vigueur, à compter de la date d’effet respective des grilles prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus.

L’agent contractuel est reclassé dans les grilles prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus, à la même catégorie et au même nombre d’années d’expérience professionnelle qu’il détenait à la date d’effet respective de ces grilles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.