Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit

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