Arrêté interministériel du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 20 Moharram 1436 correspondant au 13 novembre 2014 fixant les effectifs par emploi, leurs classification et la durée du contrat des agents exerçants des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) Contrat à durée EFFECTIFS déterminée
(2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel niveau 1 8 16 Gardien 22 — Conducteur d’automobile niveau 1 5 — Ouvrier professionnel niveau 2 13 — Conducteur d’automobile niveau 2 2 — Agent de service niveau 2 — 1 Agent de prévention niveau 1 18 — Total général 68 17
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la plein partiel
— — 24 1 400
— — 22 1
— — 5 2 419
— — 13 3
— — 2 3 440
— — 1 3
— — 18 5 488
— — 85 République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026.
Le ministre des moudjahidine Le ministre et des ayants droit des finances Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelmalek TACHERIFT Abdelkrim BOUZRED Mohamed CHERNOUN MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 25-240
- Décret présidentiel n° 25-241
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif
- Décret exécutif n° 14-193
- Décret exécutif n° 21-489
- Arrêté interministériel
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