Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour constitutionnelle

Le présent arrêté a pour objet de modifier le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour constitutionnelle, conformément au tableau ci-après :

POSTES D’EMPLOI Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Total général 6 juillet 2026 EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS indéterminée déterminée

(1) (2) (1) + (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 21 — — — 21 3 1 — — 4 1 400 1 — — — 1 15 — — — 15 2 419 3 — — — 3 3 440 4 — — — 4 5 488 47 1 — — 48

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026.

La Présidente de la Cour constitutionnelle Leïla ASLAOUI Imprimerie officielle - Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelkrim BOUZRED Mohamed CHERNOUN Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE