Décret présidentiel n° 07-25

Décret présidentiel n° 07-25 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret présidentiel n° 07-111

    Décret présidentiel n° 07-111 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 07-110

    Décret présidentiel n° 07-110 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 07-105

    Décret présidentiel n° 07-105 du 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-133

    Décret présidentiel n° 07-133 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-132

    Décret présidentiel n° 07-132 du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 07-79

    Décret présidentiel n° 07-79 du 15 Safar 1428 correspondant au 5 mars 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 07-78

    Décret présidentiel n° 07-78 du 15 Safar 1428 correspondant au 5 mars 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret présidentiel n° 07-56

    Décret présidentiel n° 07-56 du 12 Moharram 1428 correspondant au 31 janvier 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.